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Creation d une zac expropriation comment se défendre ?,
Sujet initié par zoom, il y a 6 ans - 8821 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
la commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " ZAC " dans laquelle est inclus notre terrain
- celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder du bien qui fait parti intégrante de nos racines familiales ?
*quels sont les moyens de recours ,,éventuels ,?,,,
merci a ceux qui ont eu a vivre un cas similaire et les suites juridiques données ,,
merci de vos réponses ,

Merci de vos réponses
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6 réponses
Cher Monsieur (ou Madame), l'expropriation pour cause d'utilité publique peut effectivement être décidée, après une enquête et une étude d'impact.
Vous aurez la possibilité de contester la décision lorsqu'elle sera prise.
Mais en amont, il est très fortement recommandé de participer aux enquêtes publiques et aux réunions municipales.
Enfin, l'expropriation suppose une indemnisation juste et préalable. C'est souvent sur ce point que les expropriations échouent, lorsque la valeur du bien est largement trop importante pour le projet ou pour les budgets de la commune.

Vous devez donc dès maintenant mettre en place une stratégie de défense de votre terrain, qui passe par
- une analyse juridique de la situation
- la valorisation patrimoniale (agricole ou commerciale) de votre terrain
-.une implication dans la vie locale

Vous aurez besoin d'un avocat pour vous assister dans ces contentieux. Compte tenu des délais courts, il est préférable d'anticiper les besoins et de préparer les recours plutôt que d'arriver en dernière heure pour faire un recours bâclé et perdu d'avance.
JE me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé par l'application contact ou directement par les pages jaunes.
Cordialement
ARiel DAHAN
il y a 6 ans
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Josh Randall
Bonjour,

Pour information la création d'une ZAC n'implique pas forcément une expropriation. Elle s'inscrit dans le cadre d'opérations généralement prédéfinies.
Le rapport de présentation indique l’objet et la justification de l’opération, comporte une description du site et de son environnement, indique le programme prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, précise les motifs pour lesquels, au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur et de l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet a été retenu.
Le dossier de réalisation définit le programme prévisionnel des constructions et des équipements publics, et décrit le bilan financier de l’opération.

Donc avant toute chose, consultez le dossier tel qu'approuvé et voyez ce qui est envisagé.
Ce qui vous permettra par la suite d'agir en conséquence...
il y a 6 ans
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zoom
mr joss randall en 1 er lieu merci de votre réponse , de ce texte que j avais déja lu sur le net ,,,
mais qui ne réponds pas réellement a mes attentes ,, car dans ce cas précis si la mairie de la commune en question a créée une zac , c est pour y implanter un lotissement d une quarantaine de parcelles a destination d habitations dont 12% de logements sociaux comme l impose la loi aujourd hui et faire valoir la cause " d utilité publique " ,,pour exproprier les propriétaires des parcelles qui n ont eux rien demandé et n ont pas forcement vocation a faire du social avec leurs biens familiaux ,?
c est un peu comme si on vous mettais dehors de chez vous pour mettre a la place des économiquement faibles combien apprécieraient , tous le monde n est pas l abbé pierre ,?,,,,,
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Josh Randall
Ou je connais le système d'expropriation pour cause d'utilité publique. Je l'ai vu pratiqué pour de la rénovation urbaine dans un quartier en ZUS, ZEP et ZRU
Je comprends votre ressenti.
Suive le conseil de Maître Dahan et voyez ensuite ce qui peut être fait
il y a 6 ans
SignalerRépondre
zoom
merci pour votre exemple et cas identique d 'expropriation
cela prouve bien là encore que meme propriétaire on ne dispose pas des ses biens réellement , et que l on peut vous les prendre pretextant la raison d utilité publique ,,,
""""ébé mr il faut bien loger les cas sociaux """ m a ton servi comme argument en mairie !

- puisque il peut être décidé pour raison de poussée démographique de demandes immobilières et de logements " sociaux " que des propriétaires soient expropriés et ce que çà leur plaise ou pas , le prefet rend un arreté et vous etes viré de chez vous ,,

libre aux proprietaires en question d aller ferrailler en justice , avec tous les frais d avocats de
procédures d expertises contre expertise ect a leur charge bien sur ,
alors que ces derniers n ont rien demandé et doivent aller devant la justice pour tenter de faire valoir leur droits et protéger leur biens !,,,

""" douce france ,,,le pays de mon enfance ,,,
il y a 6 ans
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zoom
NOUS AVONS ete expropriés devant le juge admistratif et de expropriations ,,contestés la valeur on a obtenu symboliquement 1 euro de plus au m2 ,,,, ridicule !!!
il y a 2 ans
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