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Alexia.frForumUrbanismeTerrasse couverte construction ou construction annexe

Terrasse couverte construction ou construction annexe
Sujet initié par Donna, il y a 6 ans - 3865 vues

Bonjour,

Nous sommes en opposition pour notre projet de terrasse couverte 21m² accolée à notre maison.
Nous dépendons du PLU du Grand Lyon. Notre demande de travaux concerne, selon nous, une construction annexe et a été instruite comme une construction. Voici la définition des constructions annexes au PLU du Grand Lyon "Constructions de faibles dimensions ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale et lui étant ou non accolée, tels que les garages, les abris de jardin, les celliers, les piscines. Les constructions annexes bénéficient parfois de règles spécifiques dans le règlement de la zone concernée."
Nous avons fait notre demande de recours amiable qui vient d'être refusée. Le maire nous dit que c'est en perspective de ce que nous pourrions en faire à l'avenir que notre projet a été instruit comme une construction. Pardon mais nous ne comprenons pas. Il y a quantité d'auvent de voiture en limite de propriété sur notre commune, pourquoi ne pourrait-il pas y avoir notre terrasse couverte qui restera à tout jamais un auvent de terrasse ?
Nous vous remercions pour vos éléments de réponses. Bien cordialement.
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83%de réponse
1 réponse
Josh Randall
Bonjour,

Tout est question d'interprétation. Et l'interprétation faite par la commune est plutôt bonne dans la mesure où l'auvent envisagé constitue une construction définie comme étant "un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface."

Alors qu'une annexe est définie comme "une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.
Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale."
il y a 6 ans
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