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Qui doit payer l'installation d'un lampadaire pour éclairage public ?
Sujet initié par Marc, il y a 6 ans - 3358 vues

Bonjour,

Le Maire de ma Commune est d'accord pour me laisser un droit de passage sur une parcelle publique pour que j'accède à ma maison.

Cependant, il veut que j'installe à mes frais deux lampadaires sur cette parcelle pour qu'un éclairage public soit mis en place.

En a t-il le droit ? S'il n'en a pas le droit, est-ce qu'il existe une loi un article ou que sais-je que je puisse lui opposer ?

Merci d'avance pour le temps que vous prendrez à me répondre
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2 réponses
Si votre bien est enclavé, le droit de passage est légal et de droit.
Si votre bien n'est pas enclavé au sens légal, tout est dans la négociation.
il y a 6 ans
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Marc
Bonjour,

Mon bien n'est pas enclavé, du coup le Maire peut m'imposer de prendre en charge l'installation des lampadaires pour l'éclairage public au nom d'une négociation ?

Vous remerciant par avance,
il y a 6 ans
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