Il appartient au bureau d'étude de prévoir un projet qui corresponde aux règles de l'art et notamment en matière de sécurité.
Autrement dit, il appartenait au bureau d'étude de prévoir un ouvrage dont l'implantation devait éviter le risque d'une crue.
Exigez que le bureau prenne ses responsabilités et à défaut demandez au juge des référés une expertise dont les frais risquent cependant d'être à votre charge dans un premier temps.
L'assistance d'un avocat pourrait vous être nécessaire pour tenter de débloquer la situation.
Merci d'indiquer que votre question a été satisfaite.
Bonjour, Merci de votre réponse, on ne lâchera pas. Surtout que le montant de la modification d'altimetrie est estimé à 7000euros, Sur un chantier qui sent la grosse arnaque des le départ car facturé 45000 euros!!! Pour un chemin piétonnier et une passerelle en bois... Merci encore
Bonjour, Si nous voulions fàire une expertise par le juge des référés, Quels en seraient les frais exactement? Et qu'elles pourraient en être les conséquences? Mon papa se fait beaucoup de tracas a ce sujet, J'hesite avec le référé, y a t il un risque pour mon papa? Je ne voudrais pas le mettre dans l'embarras ou le conduire Dans une procédure longue et fatigante. Merci encore pour vos réponses, Votre dévouement est remarquable ! Cordialement
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