MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Altimètre d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau
Sujet (Cloturé) initié par Bertrand, il y a 6 ans - 5264 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je souhaiterai un conseil sur la construction en cours d'une passerelle pietonniere.

Mon papa qui a vendu des terrains constructibles dans une commune d'ille et Vilaine 

S'est vu imposé de prendre à sa charge l'aménagement d'un sentier piétonnier 

Reliant les terrains au bourg et franchissant un cours d'eau.

Ce chemin longe la voirie et la passerelle est accolée au pont de la voirie sous lequel passe

Le cours d'eau.

Une étude a été réalisée par un BE, et la construction de la passerelle est en cours.

Mon papa s'est aperçu que la passerelle est plus basse que le pont et qu'elle sera submergée 

Rapidement. Elle fera aussi barrage au passage de l'eau. (57cm mesuré  sous le haut du pont)

Le maire l' a constaté aussi et refuse la poursuite des travaux.

La personne assurant le suivi du chantier  a sommer mon papa de prendre à sa charge

Le démontage de la passerelle et le surelevement de son assise (sous pretexte qu'il a signé les devis)

et lui a envoyé un devis.

Je voudrais savoir si s'est bien le BE qui est en faute, étant donné la mauvaise étude qu'il a effectuée

Et comment le leur faire comprendre.

Je vous remercie par avance,

Cordialement 

Bertrand

Paty

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Il appartient au bureau d'étude de prévoir un projet qui corresponde aux règles de l'art et notamment en matière de sécurité.

Autrement dit, il appartenait au bureau d'étude de prévoir un ouvrage dont l'implantation devait éviter le risque d'une crue.

Exigez que le bureau prenne ses responsabilités et à défaut demandez au juge des référés une expertise dont les frais risquent cependant d'être à votre charge dans un premier temps.

L'assistance d'un avocat pourrait vous être nécessaire pour tenter de débloquer la situation.

Merci d'indiquer que votre question a été satisfaite.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
Bertrand
Bonjour,
Merci de votre réponse, on ne lâchera pas.
Surtout que le montant de la modification d'altimetrie est estimé à 7000euros,
Sur un chantier qui sent la grosse arnaque des le départ car facturé 45000 euros!!!
Pour un chemin piétonnier et une passerelle en bois...
Merci encore
il y a 6 ans
Signaler
ROCHER-THOMAS
Ce qui est tout aussi étonnant et l'obligation faite à votre père de réaliser cette passerelle.

Cordialement.
il y a 6 ans
Signaler
Bertrand
Bonjour,
Si nous voulions fàire une expertise par le juge des référés,
Quels en seraient les frais exactement?
Et qu'elles pourraient en être les conséquences?
Mon papa se fait beaucoup de tracas a ce sujet,
J'hesite avec le référé, y a t il un risque pour mon papa?
Je ne voudrais pas le mettre dans l'embarras ou le conduire
Dans une procédure longue et fatigante.
Merci encore pour vos réponses,
Votre dévouement est remarquable !
Cordialement
il y a 6 ans
Signaler
ROCHER-THOMAS
Bonsoir,

Concernant vos demandes plus précises je vous invite à me contacter en privé pour que je puisse établir une estimation des coûts.

L'expertise permet en général d'établir les responsabilités de chacun et s'avère indispensable dès que litige a des aspects techniques.

Restant à votre écoute,

Cordialement.
il y a 6 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
30 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
19 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
6 problèmes résolus*
4
Maître Paul D'Andrea
Maître Paul D'Andrea
2 problèmes résolus*
5
Maître Valentine Petitjean
Maître Valentine Petitjean
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme

Un plu peut-il interdire une toiture végétalisée ?
Vous souhaitez réaliser une toiture végétalisée, et vous vous interrogez sur la compatibilité de ce projet par rapport
Maître Lussiana
Par Maître Lussiana
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer