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Mes voisins se plaignent de mes chiens
Sujet (Cloturé) initié par Math, il y a 6 ans - 14247 vues

Bonjour,

Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi .
Nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la SPA.
Notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé.

Nous avons un voisin qui se plaind constamment des aboiements.
Le jour où nous avons ramené notre premier chien il nous a interpellé dans la rue pour nous poser pleins de questions : "où va t il dormir ? Votre terrain est petit pour un chien ! ..."
Ce monsieur est retraité est passe son temps à observer le quartier !
Pour éviter les ennuis nous avons fait un deuxième portail afin que nos chiens ne voient pas les allers et venus dans la rue.
En totale franchise nos chiens aboient quand les gens rentrent et sortent de chez nous .
Grâce à eux nous avons éviter un cambriolage, ils ont fait fuir les voleurs.
Ce week end nous avons du partir en vitesse pendant 24 h , et les chiens auraient aboyé toute la journée.
Ce voisin a fait le tour du voisinage pour nous mettre les autres voisins à dos.
Cette fois était exceptionnelle mais je ne sais pas ce que ça va engendrer !
Depuis nous leur avons mis des colliers anti aboiements à vibration mais encore une fois je n'en vois pas l'utilité car ils aboient seulement quand il y a intrusion dans notre logement.

Que peut faire ce voisin ?
Que puis je faire ?

Merci de vos réponses
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COLETTA
Bonjour,

Vous avez mis déjà beaucoup de moyens pour "stopper" les aboiements de vos chiens.

Il vous faut savoir que selon l'article 1385 du Code Civil, vous êtes propriétaires des dommages causés par votre chien.

Votre voisin pourrait éventuellement intenter une action devant le juge civil sur le fondement des troubles anormaux du voisinage au sens de l'article ’article R1336-5 du Code de la santé publique afin d'obtenir des dommages et intérêts.

L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.»

Un seul critère suffit pour constituer un trouble du voisinage. Les critères de l’article R1336-5 du Code de la santé publique ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si les aboiements de vos chiens sont répétitif ou s’ils sont durables, il sera constitutif d’un bruit nuisible.

A défaut de le prouver, votre voisin verra son action rejetée.

Si vous constatez que les remarques de votre voisin s'intensifient, je vous conseille de mettre en place une conciliation amiable.

Enfin, je vous conseille de faire constater par la voie d'un huissier de justice, l'ensemble des améliorations que vous avez posées ainsi que les aboiements de vos chiens ( heure, durée...).
Math
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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