Mes voisins se plaignent de mes chiens

Sujet (Cloturé) initié par Math, il y a 6 ans - 13612 vues

Bonjour,

Vous avez mis déjà beaucoup de moyens pour "stopper" les aboiements de vos chiens.

Il vous faut savoir que selon l'article 1385 du Code Civil, vous êtes propriétaires des dommages causés par votre chien.

Votre voisin pourrait éventuellement intenter une action devant le juge civil sur le fondement des troubles anormaux du voisinage au sens de l'article ’article R1336-5 du Code de la santé publique afin d'obtenir des dommages et intérêts.

L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.»

Un seul critère suffit pour constituer un trouble du voisinage. Les critères de l’article R1336-5 du Code de la santé publique ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si les aboiements de vos chiens sont répétitif ou s’ils sont durables, il sera constitutif d’un bruit nuisible.

A défaut de le prouver, votre voisin verra son action rejetée.

Si vous constatez que les remarques de votre voisin s'intensifient, je vous conseille de mettre en place une conciliation amiable.

Enfin, je vous conseille de faire constater par la voie d'un huissier de justice, l'ensemble des améliorations que vous avez posées ainsi que les aboiements de vos chiens ( heure, durée...).