Merci beaucoup.
Etant donné que j'avais mentionné le parc naturel et que vous ne l'avez pas relevé je déduis qu'il n'a pas d'importance (j'avais lu que ça pouvait en avoir. Mais on lit tellement de choses sur le net.....)
Je signerai donc tranquillement mercredi prochain (dans deux jours).
Bien à vous
SB
il y a 6 ans
L'inclusion dans un parc naturel influe notamment sur les délais d'instruction de la DACCT et sur l'obligation de réaliser le recollement, c'est à dire pour l'administration de vérifier que les travaux sont bien conformes au permis délivré.
A défaut d'attestation de conformité, non vous n'êtes pas tranquille car si les travaux réalisés ne sont pas ceux autorisés il naîtra un souci à un moment et que vous risquez, si rien n'est prévu, de répondre seul de la situation.
Sollicitez le projet d'acte de vente pour vérifier ce point, il est essentiel pour que vous soyez effectivement tranquille au jour de la signature.
Cordialement.
il y a 6 ans