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Construction illicite
Sujet initié par youki1969, il y a 6 ans - 2670 vues

Bonjour,
Notre voisin, situé sur un terrain en hauteur bancaou, construit un studio de 26m². Je me suis rendue à la mairie pour avoir des renseignements et là surprise. Le voisin ne devait démolir que la toiture et les portes fenêtres et effectuer un simple ravalement de façade sur un local de 16m². Hors celui ci reconstruit un studio sans permis. J'attends car la police municipale a constaté les travaux et s'est rendu compte que ce n'était pas un local. Le voisin continue de construire et a mis un panneau de construction au bout de 2 semaines.
J'ai peur pour les eaux usées car il ne peut pas s'y brancher. Nous ne savons pas quoi faire...Merci de votre réponse

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83%de réponse
4 réponses
youki1969
Ce n'est pas un PC mais un DP.
il y a 6 ans
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youki1969
Il paraîtrait également que le mur ne soit pas mitoyen car celui ci lui sert à retenir sa terre...Merci de votre réponse, excusez moi pour l'erreur à propos du titre.
il y a 6 ans
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Bonjour,

Pouvez-vous préciser si le "panneau de construction" correspondant à l'affichage d'une autorisation d'urbanisme, puisque vous indiquer que votre voisin n'a pas de permis de construire pour reconstruire le studio ?

En effet, l'existence ou non d'un permis de construire peut conditionner le reste de la procédure.

Ps: je vous précise que votre question aurait initialement être du inscrite dans la rubrique "urbanisme".

Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART.
il y a 6 ans
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youki1969
Il n'a juste que l'autorisation de réfection sans démolition totale, ce qu'il n'a pas fait car il a démoli et reconstruit. L'agent m'a montré le dossier et rien de ce qui est noté est correcte. Il a noté sur le panneau "construction à l'identique" alors qu'il a ajouté 10m² à sa construction. Permis déclaration n°1310618F0037, l'agent de la mairie m'a dit que c'était le n° de son dossier mais il n'a pas fait de demande de construction car il devait laisser les 4 murs de son local. date d'affichage à la mairie "10/05/2018" mais à la mairie, il n'y a aucun affichage le concernant, et il parait que cela est normal car il n'a pas de demande de permis...juste une réfection. Il a mis le panneau sur demande de la police car auparavant il n'y était pas.
il y a 6 ans
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