Habiter sur terrain agricole

Sujet initié par FEDORA, il y a 6 ans - 10234 vues

Oui plusieurs plaintes (agression, vandalisme, harcelement, menaces de mort devant maire, etc) de plusieurs personnes du voisinage dont nous même. Il a modifié sa toiture qui déborde chez nous sur la notre sans permis de construire. Vu semaine dernière conciliateur de justice qui ne peut nier qu'il y a des soucis, mais dans le même temps nous dit que les procureurs sont débordés par les troubles du voisinage, qu'ils ne poursuivent pas dans 90 % des cas (j'ai eu moi même 4 jours dITT imputable à cette personne pourtant, 6 juillet pas de nouvelle) et que ce propriétaire étant insolvable poursuivre en justice durerait des années et ne servirait pas à grand chose. Nous demandons que cette personne voit un médecin psychiatre, que seul un juge ne peut décider….. Condamnation sous astreinte possible, mais comme personne insolvable….. pourtant propriétaire ! ne servirait à rien. Dernièrement il a démonté les 23 m de grillage qui nous sépare, abattu des arbres chez la voisine "car il avait envie" pendant qu'on était au travail. Nous ne comprenons même pas que la gendarmerie qui arrive et constate de visu ne l'embarque pas : calme l'énergumène et nous dit de venir porter plainte, prend des photos…. Sentiment d'insécurité qui commence à nous pousser à vouloir vendre, alors que nous avons une belle maison dans le village originaire de mon mari. Le maire est plusieurs fois intervenu également mais n'agit pas beaucoup. Alors nous savons que son terrain est encore agricole, insalubre, électricité, eau pas sure va en chercher au cimetière, ruines, pas d'assainissement qu'il habite une caravane dans une grange, qui peut rouler). A t'il le droit de faire d'y habiter ? (pas de taxe d'habitation, taxe foncière agricole 0 %) n'est il pas obligé de faire un changement de destination ? et de mettre son terrain aux normes ? Avait t'il le droit de changer sa toiture en mettant velux de sa grange agricole sans autorisation ? Quels sont nos recours ? Nous n'avons jamais eu affaire à la justice et la on a un sentiment d'injustice inimaginable. Merci et désolée pour le pavé.

Il faut distinguer le Code de l'urbaisme, dont le maire est garant de l'application, et sur lequel sauf plainte pénale, voir plainte avec constitution de partie civile, vous n'avez pas de prise, du problème de trouble anormal de voisinage.

Sur ce dernier point, vous pouvez agir directement, en assignant le voisin indélicat.

S'il est insolvable, en cas de condamnation à une astreinte vous pourrez toujours faire procéder à la saise, et à la vente de ses biens pour recouvrer le montant en question.

Cela devrait le motiver à exécuter.

merci beaucoup. Nous allons voir avec la mairie (petit village rural de 500 hab. n'a pas l'air plus au courant que nous……) Nous allons intervenir à plusieurs voisins, la situation est invivable. Rencontré une autre voisine âgée aujourd'hui (rue perpendiculaire) il lui a annoncé qu'il allait abattre leur mur mitoyen, qu'il faisait ce qu'il voulait chez lui, que dans notre village on vivait mieux qu'à Beyrouth….. vous voyez à qui on a affaire. Au point de vue pénal, nous nous sommes portés partis civils (nous avons une assurance juridique, prenant en charge frais d'avocats), nous nous étonnons de ne pas avoir de nouvelles (la première plainte date du 6 juillet avant mains courantes, une autre voisine a porté plainte en juin, témoins pas encore entendus alors que personne assermentée.

La durée d'instruction d'une plaitne peut-être de 6 mois. Vous aurez de toutes façons une notification. Vous pouvez toutefois faire le point régulièrement avec le service chargé du suivi victimes. En principe, le numéro vous a été communiqué au moment de l'enregistrement de la plainte.

Je demeure à votre disposition si vous avez besoin d'un avocat.