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Effacement du taj
Sujet initié par lucas, il y a 6 ans - 3229 vues

Bonjour,

j'étais mis en cause y'a quelque mois pour une affaire qui s'est classé sans suite peu de temps après parce que c'étais une fausse accusation
je vais faire une demande de titre de séjour conjoint de Français dans 6 mois et j'ai peur qu'elle soit refusé suite a cette affaire ! je voudrai savoir comment je vais faire pour demander l'effacement de mes donnée du taj et est ce que le fait que je suis en situation irrégulière en ce moment ca pourrai me poser un problème si je fais une demande d'effacement parce que j'ai pas renouvelé mon titre étudiant par peur d'un refus ?

est ce que lors de ma demande d'effacement je peux envoyé une copie de mon passeport comme pièce d'identité ou il faut un titre de séjour ( le mien est expiré ca fait 2 semaines là ) ?
je vous remercie d'avance
Cordialement
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La procédure d'effacement du TAJ est disponible ici :

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/235

Concernant votre document d'identité, votre passeport est effectivement la pièce à produire.

Si vous remplissez les conditions, le titre de séjour ne peut vous être refusez et si tel était le cas, un recours est possible.

Bien cordialement,
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Bonjour,

Avocat expert en effacement de fichier TAJ, j'ai rédigé un article sur le sujet qui vous permettra de voir plus clair.

Bonne lecture.

https://beaubourg-avocats.fr/avocat-droit-penal-paris-effacement-fichier-taj/
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