Bonjour,
La police vous a conseillé d'écrire au Maire, car il dispose du pouvoir de constater les infractions au Code de l'urbanisme, et de saisir le procureur.
Le traitement de votre plainte sera plus efficace ainsi.
Je vous invite à lui écrire par LRAR avec copie au Préfet, comme indiqué par la police.
Il faut veiller à demander au Maire de constater l'infraction, et d'en informer le Procureur.
Pour votre information, ce type de plainte est souvent classé. Si tel est le cas, il faudra déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile.
Par ailleurs, si la construction ne vous cause aucune nuisance, il ne vous sera pas possible d'agir au civil contre votre voisin.
il y a 6 ans
La seule nuisance pour nous, c'est que la construction ( qui sert de studio à sa fille de 20 ans), se situe sous notre pin centenaire et que j'ai peur qu'une grosse branche tombe sur le studio. Je ne voudrais pas avoir cela sur ma conscience car il y a deux ans, à cause d'une mini tornade cela s'est produit mais sur le local et il a fallu changer que des tuiles. La construction est agrandie de 10m2 en plus et se situe bien au dessus maintenant de l'arbre. L'arbre est à une hauteur de plus de 10 mètres et il est classé par la mairie (donc défense d'y toucher). Sa fille a l'âge de ma nièce...Merci de votre réponse, je vais déjà faire la lettre pour la construction illicite et appuyer ma défense sur la sécurité, on verra bien...
il y a 6 ans
N'hésitez pas à me tenir informé des suites.