Bonjour,
Bien qu’il soit délicat de vous répondre en l’absence d’éléments supplémentaires, vous disposez d’un délai de 15 jours pour retirer un recommandé auprès des services postaux.
A défaut de procéder au retrait du recommandé dans ce délai de 15 jours, la notification, à condition qu’elle soit régulière, ait réputée être intervenue au jour de la première présentation du courrier.
Encore une fois et sans élément précis, il est difficile de pouvoir vous répondre d’avantage sur les conséquences juridiques liées au refus de retrait du recommandé.
Pour d’avantage de précision, n’hésitez pas à me contacter. Si j’ai répondu à votre question, merci de signaler celle-ci comme résolue.
Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART.
il y a 6 ans
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