Sujet initié par hydenrose, il y a 6 ans - 2181 vues
Bonjour, Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités. Ne sachant pas si c'est possible, nous aimerions savoir si nous pouvons lui vendre. Si c'est bon, nous voudrions savoir si : - il faut faire un contrat de cession ? - comment inscrire les paiements dans la comptabilité ? - à quel moment lui donner la friteuse ? Merci pour vos réponses
Pour prévenir tout risque pénal, il faudrait une délibération d'assemblée générale autorisant la vente, avant ou après la vente, sous condition de restitution de la friteuse en cas de vote défavorable.
Inutile de faire une convention formalisée, un échange d'email suffira.
Vous pourrez lui donner la friteuse au moment convenu avec elle par email.
Pour la comptabilité, le produit de la vente est une recette.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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