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Problème statutaire - régularisation durée des mandats
Sujet initié par RJF, il y a 6 ans - 3420 vues

Bonjour, président d'une association, club canin je rencontre un problème statutaire et j'aimerais avoir un avis juridique sur le problème
Nos statuts prévoient 9 administrateurs, et un renouvellement du comité par moitié tout les 3 ans (mandat de 6 ans). Statuts approuvés en assemblée générale extraordinaire en 2015 et qui reprenaient pour partie les anciens statuts notastatutsmment le nombre d'administrateur. Contrairement à ce que prévoyaient les , les élections pendant des années se sont faites sans respecter les statuts notamment à cause du chiffre impair d'administrateur, c'était un renouvellement par tiers. Personne n'avait à ce jour relevé cette incohérence. Un membre en fin de mandat ayant constaté cette anomalie, le comité a décidé de régulariser la situation en décidant de modifier les statuts en réduisant le nombre d'administrateur à 8 (sera soumis à l'AGE) et d'entamer un échéancier de régularisation lors des élections à venir pour être en conformité avec les statuts. Le problème réside dans les mandats en cours. nous sommes actuellement 8 suite à une démission. 3 mandats sont renouvelables en janvier 2019 (fin des 6 ans), 2 le seront en 2020 et 3 en 2021.
nous avons opté pour l?élection de 2019 de renouveler les 3 mandats arrivés à expiration pour 3 ans(2022), pour les 2 mandats expirant en 2020 (un mandat de 5 ans pour le 1er en voix (2025) et 2 ans pour le second (2022), pour l?élection des 3 derniers mandats expirant en 2021, un mandat de 4 ans (2025), ce qui permettrait dès 2022 d'avoir un renouvellent par moitié du comité, et en 2025 de l'autre moitiè. Nos statuts ne prévoient pas ce genre de situation. Le mandat est normaavancelement de 6 ans. Est il légal d'agir de la sorte ? (mandat de régularisation de 2 à 5 ans). Peut on mettre légalement fin aux mandats en cours si l'administrateur légalement élu ne le veux pas ? Merci d'avance.
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