Peut on obliger le proprietaire d un chemin d un lotissement a faire l enrobé.
Sujet initié par Johan43390, il y a 6 ans - 2325 vues
Bonjour,nous voudrions moi et mes voisins (6) que le proprietaire du chemin qui désert nos maisons prenne en charge se chemin qui devrait etre avec un enrobé un eclairage des evacuations d'eau pluviale. pour le moment c'est qu 'un chemin . le chemin lui appartient et nous avons une servitude de passage. il ne veut rien faire. Quels recours? cordialemment.
Tout d'abord relisez l'acte instituant votre servitude pour savoir si des obligations particulières sont prévues et notamment la question de l'entretien ou de l'amélioration du chemin.
Relisez également les documents du lotissement pour savoir si l'enrobé était prévu, quand et à la charge de qui.
A défaut, non le propriétaire de ce chemin n'a aucune obligation envers vous de procéder à la réalisation de cet enrobé.
Il vous appartient alors d'envisager de réaliser cet enrobé à vos frais puisqu'il vous incombe d'assurer l'aménagement et l'entretien de celui-ci.
Restant à votre disposition pour vous assister et vous remerciant d'indiquer que cette question est résolue.
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