Obtention permis de construire modificatif avant achat? quels risques?

Sujet (Cloturé) initié par anthony chatton, il y a 5 ans - 5195 vues

Bonjour,

Pouvez vous m'éclairer?
Je suis en train d'acquérir une longère de 140m², une promesse de vente est signée depuis 3 mois. En 2012 les propriétaires ont transformé une petite dépendance en "suite parentale". Or juste avant la signature du compromis de vente, nous apprenons que la déclaration de travaux n'a pas été faite dans les règles (pas de description précise du projet et de la finalité des modifications) et qu'il convient donc de la régulariser. "Une formalité" selon leur notaire....
Nous exigeons en condition suspensive que la déclaration de travaux soit régularisée avant signature. Depuis, la déclaration a été refusée aux anciens propriétaires au motif qu'il faut demander maintenant un permis de construire, car le village n'est pas soumis à PLU mais au code de l'urbanisme.
Les vendeurs déposent actuellement la demande de permis de construire modificatif et nous proposent 2000 euros de dédommagement si nous renonçons à la clause exclusive et achetons la maison en l'état.
Je souhaite pour ma part, prolonger la promesse de vente jusqu'à obtention ou non de ce permis de construire, avant de conclure un éventuel achat.
Pouvez vous m'éclairer sur les risques encourus si j'accepte d'acheter cette maison sans garantie d'obtenir ce fameux permis de construire?
Puis je renégocier le prix d'achat ou les frais sachant que j'estime que l'agent immobilier n'a pas fait son travail en nous informant correctement lors de notre proposition d'achat.

Merci de vos réponses