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Fossé qui pose soucis pour construire
Sujet initié par aurore2105, il y a 6 ans - 4516 vues

Bonjour, nous voulons construire sur un terrain de famille. Le terrain est constructible seulement un fossé où il y a de l'eau quelques mois dans l'année passé au milieu du terrain. Ce fossé n'est pas référencé au cadastre. Nous avons déposé notre avant projet à la mairie mais le service de l'urbanisme n'est pas favorable à ce qu'on devient ce fossé pour oui refaire reprendre son cours plus loin. Alors que la DDT trouve que cela ne pose pas de soucis. La mairie de nous donne aucune solution. Nous avons peur que le permis soit refusé à cause de cela. Quels sont nos solutions ?
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2 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Au regard de votre situation, je vous conseille de déposer votre demande de permis de construire telle que vous l'envisagez.

Si cela ne convient pas à la mairie, il lui appartiendra de prévoir des prescriptions concernant le fossé.

Ce fossé n'étant pas répertorié comme un cours d'eau et ne présentant pas a priori un intérêt environnemental particulier, il sera délicat pour le maire de justifier d'un refus.

En effet, l'article R. 111-21 du code de l’urbanisme dispose que "le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans ce projet si vous le souhaitez.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 6 ans
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Je recommande la réponse de mon confrère.
J'y ajoute trois mots : servitude visible d'écoulement
De toute évidence votre fonds subi une servitude d'écoulement. Servitude visible. Légale ou naturelle, il faut vérifier.
Modifier l'assiette de la servitude est toujours possible mais vous allez devoir présenter une offre alternative et garantir sa fiabilité.
La réponse est donc technique avant d'être juridique.
Bon courage.
il y a 6 ans
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