Sujet initié par Caroline du 72, il y a 6 ans - 5954 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J’ai été déposé aux prud’hommes un dossier par rapport à un litige avec mon ancien employeur. Un défenseur syndical m’avait dit qu’après avoir déposé mon dossier je pouvais attendre un peu avant d’envoyer les pièces à la partie adverse.
J’ai été contactée récemment par mail par la représentante de la partie adverse qui m’a demandé de transmettre son mail à la personne qui allait me représenter sauf que la partie adverse avait bien du voir sur le formulaire de prud’hommes que je n’avais rien indiqué ce qui laisse sous entendre que personne n’allait me représenter .
La représentante m’a contactée par mail est-ce normal ? Où est-ce que j’aurais du recevoir un recommandé de sa part ?
La représentante m’a également demandé de lui faire parvenir les pièces que j’ai contre la partie adverse mais dois-je lui transmettre à elle ou à mon ancien employeur ?
Et dois-je envoyer mes pièces en premier à la partie adverse? pour qu’elle menvoient à son tour les pièces pour sa défense ?
Je souhaites juste des réponses simples par rapport à ces questions pour m’éclaircir ...
Il appartient au demandeur de communiquer ses pièces en premier. Vous défendant seul, il faut vous aménager la preuve de cette communication de pièces (envoi par LRAR). Cette communication est à effectuer à votre employeur ou son avocat s'il en a pris un.
En retour, la partie en défense vous communiquera ses conclusions et pièces.
Merci pour votre réponse maître , mais un mail n’est pas une preuve comme un envoi par LRAR ?
Puisque l’avocate de la partie adverse m’a contacté par mail c’est qu’elle sait que je me représente seule donc pourquoi me demande t-elle de transmettre son mail à la personne qui va me représenter ? Donc quel est son but ??
Ce n’est pas parce que vous avez saisi seule le CPH que par la suite vous ne pouvez pas à votre tour vous faire assister. L’avocat de la partie adverse ne connaît que vous et ne peut savoir si depuis vous n’avez sollicité un avocat. Sa demande vise seulement à s’assurer de l’eventuelle présence d’un avocat. Il suffit de lui répondre que vous vous défendez seule. Elle peut vous contacter par mail. A ce stade, il n’est pas question de preuve. Lorsqu’elle vous communiquera ses pièces, elle devra s’aménager la preuve de cette communication et le fera certainement par RAR. Cdt
Bonjour Fg , ce que vous m’avez dis est faux car j’ai appelé plusieurs conseillers de salariés et ils m’ont tous dit qu’ils n’assistaient pas ou ne représentait pas au conseil de prud’hommes mais qu’ils accompagnaient simplement le salarié directement auprès de l’employeur lorsqu’il y avait un litige et qu’ils rédigeaient ensuite un compte rendu qu’il transmettait à l’inspection du travail . J’avais bien parler de conseil de prud’hommes dans mon post pourtant alors que les conseillers de salarié ne représentent pas au prud’hommes. Êtes vous sûr d’avoir déjà été au conseil de prud’hommes ?
Le représentant de la partie adverse peut vous contacter par email, il n'y a pas d'obligation de vous adresser un LRAR.
Si elle vous demande de communiquer les pièces, faites le! Vous êtes la demanderesse, vous devez faire les diligences en premier et apporter toutes les preuves en ce sens auprès du conseil de prud'hommes. Cordialement
Cher Monsieur, Lorsque vous avez déposé votre requête au Conseil de Prud'hommes, la notice de la requête expliquait très précisément comment gérer la communication des documents avec votre adversaire. Oui, vous devez communiquer vos documents. C'est une obligation légale. Cette communication doit même être spontanée. Oui, il est normal que le représentant de votre adversaire vous contacte par email. C'est un mode de contact valable. Oui vous devez remettre les documents au représentant de votre adversaire, puisqu'il a un représentant. Et oui, vous devez envoyer vos document en premier. Cordialement
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