Visite médicale de reprise non effectuée

Sujet (Cloturé) initié par Jeremy27, il y a 5 ans - 7148 vues

Bonjour,

En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident d'origine non professionnelled'au moins 30 jours, la visite de reprise est obligatoire : Article R4624-31 Du code du travail :

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

- je vous conseille d’évoyer un courrier recommandé à votre employeur en citant cet article du code du travail et en le mettant en demeure de fixer une date en urgence pour cette visite de reprise.

- si votre employeur refuse encore, vous pouvez prévenir les représentants du personnel de votre entreprise ou, à défaut, écrire en recommandé a l’inspecteur du travail. Certains services de santé au travail acceptent également d’organiser des visites à la demande du salarié.

- Dans cette attente, la difficulté est que vous ne serez pas payée si votre employeur est malhonnête, dans ce cas, où en cas de refus de votre employeur et du service médical d’organiser cette visite de reprise, il faudra saisir le conseil de prud’hommes en référé si vous voulez absolument en bénéficier.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question.

Bonjour,
La visite de reprise doit être réalisée par votre employeur. En cas de manquement, vous pouvez en tirer les conséquences.
Cordialement