Règles d'emprise différenciées au sein d'un même zone d'un plu

Sujet initié par bg_latribu, il y a 6 ans - 4696 vues

Vous immaginez bien que pour répondre … il faut visualiser
- et le PLU
- et le terrain
- et votre projet
;-)

Bonjour

Tout d'abord, il convient de rappeler que les règles du PLU et sa carte de zonage n'ont pas à prendre en compte les limites cadastrales.

C'est dire que la question de la taille des terrains n'est a priori pas un élément sur lequel les auteurs d'un PLU doivent se pencher.

Mais ils le peuvent cependant et par divers moyens :

- soit en prévoyant des sous zones en cas par exemple d'habitat groupé, de hameau... ;
- soit en prévoyant des extensions possibles et encadrées ;
- soit en prévoyant des règles de calcul du CES différenciés ;
- soit en prévoyant des règles de recul d'implantation différentes ;
- soit un mélange d'une ou plusieurs de ces solutions.

Cependant la règle doit être claire et fixée.

Autrement dit et dans votre cas d'une zone UC, il faudrait à mon sens et pour le plus simples soit des sous zones avec des CES différenciés, soit un mode de calcul du CES différent selon les constructions en cause.

A noter que l'argument tiré d'une rupture d'égalité devant les charges publiques n'est, pour faire simple, pas opérant en droit de l'urbanisme.

Merci d'indiquer cette question comme résolue.

Cordialement.