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Litige avec voisin locataire, au sujet de son stationnement débordant
Sujet initié par MK, il y a 6 ans - 6079 vues

Bonjour,
Je souhaiterai connaître le droit de stationnement "débordant" sur voie privée sans issue -
Mon voisin locataire, occupe une maison avec jardin clôturé, son portail est en retrait de la l clôture qui longe la voie privée sans issue ce qui l'autorise dit-il a laisser sa voiture garée devant son portail , mais elle dépasse sur la voie.
Je lui ai demandé de rentrer son véhicule dans son jardin, ou de mieux se garer.
Peine perdue puisqu'il a fait constater, au dire des gendarmes que son stationnement ne gênait pas (sauf moi)
Il me semble qu'à partir du moment où il a la possibilité de rentrer son véhicule, il a l'obligation de ne pas gêner, même si je suis seule à me plaindre (je dois déjà manoeuvrer pour sortir de mon petit parking, car la voie est étroite et je dois éviter un gros pilier en face, donc vous comprendrez que le fait de devoir encore éviter la voiture de mes voisins... c'est un peu contraignant..

Excusez l'explication un peu longue (le contexte n'est pas facile à résumer).

J'espère un réponse.
Merci

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6 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonsoir,

La question principale est de savoir à qui appartient cette voie privée ?

Si elle est en indivision ou relève d'une copropriété, votre voisin n'a aucun droit de laisser sa voiture stationnée.

Dans ce cas une lettre RAR lui ordonnant de ne plus stationner est une première étape.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans la résolution de ce litige.

Cordialement.
il y a 6 ans
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MK
Bonsoir,

Merci de votre prompt réponse. En ce qui concerne la copropriété ou l'indivision, je peux simplement vous dire que nous avons un droit de passage sur cette voie et qu'en temps que propriétaire nous avons contribué au goudronnage de cette voie.

En première étape, si une lettre RAR doit être faite ( je suppose que c'est au propriétaire de cette voie qui doit en être l'auteur), qu'elle pourrait être la suite ?

Merci
Cordialement
il y a 6 ans
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ROCHER-THOMAS
Regardez dans votre acte de propriété si cette voie est mentionnée et à qui elle appartient.

Même en cas de simple droit de passage, nul n a le droit de stationner.

Après la mise en demeure faites constater par huissier et après il sera nécessaire soit d obtenir une injonction de faire soit de saisir le juge d'instance.

Bien cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
MK
Merci,

Mais cette mise en demeure, qui doit la faire, est-ce moi ou le propriétaire de la voie ?

Cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
ROCHER-THOMAS
Vous si vous êtes copropriétaire ou au bénéfice d'une servitude de passage.

Cordialement
il y a 6 ans
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MK
Merci infiniment pour vos réponses. Je vais essayer de résoudre ces soucis.

Cordialement. Très bonne journée
il y a 6 ans
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