Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune
Sujet initié par Jacques, il y a 5 ans - 6393 vues
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Bonjour, Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la construction d'un immeuble de 22 appartements, je ne pense pas pas qu'il y est le passage pour les véhicules qui seront amenés à passer. Ma question: quel passage doit il avoir ( dimensions ) pour pouvoir donner l'autorisation de passage dans la cour ?? Merci pour votre réponse Jacques Loriette
Ma question: quel passage doit il avoir ( dimensions ) pour pouvoir donner l'autorisation de passage dans la cour ?? également existe t'il une réglementation pour les accès des engins de sécurité comme les pompiers. Merci
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