Cher Maître,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Après examen des statuts de l’association syndicale, je peux vous confirmer que les décisions de l’assemblée générale se prennent dans notre cas à la majorité absolue en voix (article 5.14).
Cependant, l’article 5.10 précise :
« Elle (L’assemblée générale) délibère sur les propositions de modification des statuts de l’association, sur la gestion du syndicat dont elle arrête définitivement les comptes chaque année, et sur les travaux extraordinaires à exécuter. Elle fixe la somme nécessaire à l’entretien pour l’année en cours ».
Du coup, je me demande si un déclassement de notre route peut valablement être voté par l’AG (Il ne s’agit pas en effet d’une délibération sur la gestion, sur des travaux…) ?
Merci d'avance pour votre avis. Cordialement.
Stéphane
il y a 6 ans
Cher Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse.
Pour répondre efficacement à votre question, je vous propose de prendre attache avec le cabinet afin d'en discuter ensemble, en cliquant sur le bouton "contacter" se situant en haut à droite de cet encart.
restant à votre disposition,
Très cordialement
il y a 6 ans