Tyrolienne à 25 mètres du domicile

Question

Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( HAEGEN 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. En 2017, la commune rénove l'air de jeux (càd rajoute qq infrastructures au toboggan existant) et installe également une tyrolienne à 25 mètres de notre maison. La commune affirme que le terrain est classé zone de loisirs et qu'elle n'a pas besoin de permis de construire. Les horaires affichés sont 9h - 21h, tous les jours. Nous ne pouvons plus sortir sur notre balcon, ni même déjeuner dans notre jardin sans subir en permanence les bruits et les cris des usagers de la tyrolienne. Nous perdons clairement la jouissance d'une partie de notre bien.  question 1 : peut on ériger une tyrolienne à 25 m d'une habitation sans permis de construire ?  question 2 : A - t- on le droit de déclarer une zone " zone de loisirs" en étant à 25 des habitations ?  Merci pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Je pense que la Mairie a commis des erreurs dans sa décision, et il est évident qu'elle aurait du faire une étude d'impact.

Cependant, l'aire de jeux existait déjà. Le risque de nuisance préexistait à votre achat.

En ce qui concerne cette tyrolienne, soit elle constitue un "jeu" d'enfant (tyrolienne à sens unique, à 50 cm du sol) soit elle constitue un parcours acrobatique aérien (accrobranche).

Si elle constitue un "jeu d'enfant" elle relève probablement de l'article R 421-2 du Code de l'Urbanisme
Art; R421-2 CU : Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement :
a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants :
-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
-une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
h) Le mobilier urbain ;

Selon mon interprétation, la tyrolienne 'jeu' fait bien moins de 12 m de haut, mais peut représenter une emprise au sol supérieur à 5 m2 et une surface de plancher supérieure à 5 m2. Il faut voir sur place.
Et ce n'est pas à proprement parlé du mobilier urbain.

Cordialement

anna · Answer

Merci pour ces éléments de réponse.  Il nous faudra mesurer, cependant vos suppositions semblent s'avérer juste : L'assise de la tyrolienne est à plus de 50 cm du sol ( 85 cm précisément). Et il sûr et certain que l'emprise au sol et la surface au plancher soit supérieur à 5 mètres carré. Lorsque nous aurons la certitude que les critères ne sont pas respectés , que devons nous faire ? quelle démarche adoptée ?  D'avance merci du temps accordé à notre requête.  Cordialement

Valou · Answer

Madame, nous sommes actuellement dans la même situation que vous. la mairie qui a construit une tyrolienne très près de notre habitation, c'est un enfer, comment cela c'est il terminé pour vous ? Il y a une pétition nationale en ligne pour une loi d'un minimum de 150m. Merci cordialement

Dudu · Answer

J'ai le même problème avec une tyrolienne installée à 10 mètres de la maison  Cela entraîne des nuisances sonores très importantes Pouvez-vous me dire où je peux trouver cette pétition ? Je n'ai pas réussi à trouver Merci par avance  B Duverne

anna · Answer

Nous aussi nous n avons pas trouvé la pétition. Pour notre part, nous avons fait faire une étude acoustique en présence d un huissier, l affaire est au tribunal administratif, nous sommes en attente du délibéré. Nous vous tenons informés. C est vrai que c'est un enfer au quotidien

Dudu · Answer

Je vous remercie Je pense que je vais devoir faire de même Merci pour votre disponibilité et votre réponse rapide

anna · Answer

Merci pour votre message, nous n avons pas trouvé la pétition. Pour notre part, nous avons fait faire une étude acoustique en présence d un huissier, l affaire est au tribunal administratif, nous sommes en attente du délibéré. Nous vous tenons informés. C est vrai que c'est un enfer au quotidien qui dure depuis 7 ans pour nous

Valou · Answer

Https://www.mesopinions.com/petition/social/reglementation-nationale-imposant-distance-minimale-respecter/133204 &#8204;Envoyé avec SFR Mail pour Android

Valou · Answer

Https://www.mesopinions.com/petition/social/reglementation-nationale-imposant-distance-minimale-respecter/133204 &#8204;Envoyé avec SFR Mail pour Android

Valou · Answer

Le lien pour la pétition nationale : https://www.mesopinions.com/petition/social/reglementation-nationale-imposant-distance-minimale-respecter/133204 Cordialement

anna · Answer

Merci beaucoup ! Nous allons la faire circuler. Courage ! Il faut tenir bon

Dudu · Answer

Merci beaucoup Je vais faire suivre

Valou · Answer

Une réglementation est urgente, il y a aussi eu un passage au JT sur TF1 : https://www.tf1info.fr/conso-argent/video-j-habite-a-cote-d-un-city-stade-quels-sont-mes-droits-face-aux-nuisances-sonores-le-13h-a-vos-cotes-avec-thierry-coiffier-et-marie-sophie-lacarrau-2254449.html
Bonne journée

anna · Answer

Pouvez vous rentrer en contact avec nous par le biais de mon mail personnel  #Adresse email# merci

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Votre mail n'apparaît pas. Faites une demande de devis. Je pourrai vous répondre. Merci d'indiquer que la question est résolue

anna · Answer

L affaire n est pas résolue, nous avons fait en 2022 une étude acoustique en présence d un huissier, qui est en notre faveur. Le TA a cependant retoquer notre demande car l étude acoustique était non contradictoire. En effet, la commune n était pas présente. Nous avons fait appel avec l aide de maître Loew. Nous attendons, nous sommes au bout, la situation est intenable.  Voilà bientôt 8 ans que nous vivons ce cauchemar au quotidien. Bien à vous

Tyrolienne à 25 mètres du domicile
Sujet initié par anna, il y a 6 ans - 8896 vues

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