Tyrolienne à 25 mètres du domicile

Sujet initié par anna, il y a 5 ans - 7508 vues

Je pense que la Mairie a commis des erreurs dans sa décision, et il est évident qu'elle aurait du faire une étude d'impact.

Cependant, l'aire de jeux existait déjà. Le risque de nuisance préexistait à votre achat.

En ce qui concerne cette tyrolienne, soit elle constitue un "jeu" d'enfant (tyrolienne à sens unique, à 50 cm du sol) soit elle constitue un parcours acrobatique aérien (accrobranche).

Si elle constitue un "jeu d'enfant" elle relève probablement de l'article R 421-2 du Code de l'Urbanisme
Art; R421-2 CU : Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement :
a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants :
-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
-une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
h) Le mobilier urbain ;

Selon mon interprétation, la tyrolienne 'jeu' fait bien moins de 12 m de haut, mais peut représenter une emprise au sol supérieur à 5 m2 et une surface de plancher supérieure à 5 m2. Il faut voir sur place.
Et ce n'est pas à proprement parlé du mobilier urbain.

Cordialement