Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole

Sujet (Cloturé) initié par JiDes, il y a 6 ans - 7024 vues

Cher Maître,

Merci beaucoup d’avoir répondu si gentiment à ma question.
Il est effectivement surprenant de ne pas avoir mis de conditions suspensives pour l’acquisition de cette maison. Mais malencontreusement le propriétaire ne voulait aucune condition suspensive.
voulant acquérir impérativement ce bien nous n’avions pas le choix car nous étions les premiers dans la file d’attente pour acquérir ce bien.
Cependant L’agent immobilier avait eu lors d’un premier rendez-vous l’assurance que la zone naturelle était une erreur cadastrale de son urbanisme datant de nombreuses années et du coup passer totalement aux oubliettes.
Dans un second temps nous sommes retournés, avant l’acquisition, avec l’agent immobilier pour entendre de vive voix qu’ il y avait bien une erreur et que cette dernière serait bien modifié.
Pour nous cela était une prise de risque minime car je fais encore partie de ces gens qui pensent que la parole d’un homme surtout d’un maire est une parole donnée. Apparemment ce sont les pires....
Je vous passe les détails sur : « vous pouvez me faire confiance ce sera fait vous pouvez compter sur moi etc. etc. »

J’ai quant à moi demander à l’agent immobilier avec qui nous avons fait la transaction de nous faire une nouvelle estimation de la maison et de son terrain si jamais la maison ne pouvait être que modifier par rapport à une zone naturelle. Ce qui est très loin de notre projet initial. Je pense que nous perdrions énormément d’argent. Et arriverai aussi à prouver que cela n’a pas de sens d’avoir faire une opération immobilière de ce prix pour une zone N!

Pouvez-vous me dire dans quelle région vous vous situer car j’apprécie votre démarche et ne manquerai pas de revenir vers vous si toutefois nous devions éventuellement entreprendre quelque chose, si vous pensez que nous pouvons réellement obtenir quelque chose. Est-ce que cela ne relève pas du droit administratif?

Je vous prie de recevoir, cher Maître, mes sincères salutations.

J.D.

Bonjour,

J'interviens sur la France entière et plus particulièrement sur la région parisienne et la région Rhône alpes.

La question de la légalité du zonage et son évolution relève en effet du droit public. Il est en effet possible de critiquer même aujourd'hui le zonage retenu.

A côté de cela, l'agent immobilier, et la notaire, vous devait également une obligation d'information et de conseil et vous alertez justement sur le risque relatif à ce zonage et les conséquences sur votre projet.

Je reste à votre disposition pour en discuter et vous pouvez me joindre via le site où sont indiquées mes coordonnées.

Bien cordialement.

Bonjour,

Non un tel dépassement de plus d'un mètre n'est pas possible.

Par contre selon votre projet un dépassement moindre serait possible selon votre projet.

Je reste à votre disposition pour en discuter.

Bien cordialement.