Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole
Sujet (Cloturé) initié par JiDes, il y a 5 ans - 6664 vues
Bonjour,
Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. Avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec Mr le Maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. En effet la propriété (terrain et maison) est classé à l’urbansime en zone Naturel, mais Mr le Maire nous a clairement dit que cela était une vieille erreur de classification et qu’il remédierai à cette erreur et classifierai à nouveau la propriété pour que l’on puisse y réaliser un projet architectural plus conséquent.
2 ans plus tard et malgré des rendez-vous et des mails qui nous disent blanc, puis noir, puis blanc puis à nouveau noir, nous sommes complètement perdu et ne voyons pas les choses s’améliorer. Nous n’én dormons et sommes désœuvré par rapport à la mauvaise fois du Maire et son manque d’en volonte à vouloir nous faire avancer.
Quelqu’un aurait-il une idée, un conseil, un experience à partager avec nous?
Je souhaiterai connaitre le montant de vos honoraires et savoir s'il est vraiment utile pour répondre à mon interrogation: Le PLU de notre Village nous oblige à édifier notre construction jusqu'a 8m au faitage de la maison. Cependant les proches maisons qui sont voisines sont à plus de 8m (mais plutôt anciennes) Nous souhaiterions construire à 9m voir 9,20m. Y a t-il un moyen d'obtenir et de pouvoir déroger au 8m? pour 9/9,2m? Merci de vos réponses. Bien à vous cher maître
Je m'étonne de constater que l'acquisition de votre parcelle ne s'est pas faite sous la condition suspensive d'une autorisation d'urbanisme et/ou d'un certificat d'urbanisme permettant de sécuriser le projet.
Concernant les engagements verbaux du maire, oubliez toute solution de ce côté là, sauf à engager sa responsabilité pour une promesse non tenue, cela ne vous permettra pas d'obtenir la constructibilité de votre terrain.
Par contre, je note que votre bien est constitué d'une maison d'habitation. Il serait donc utile de voir les possibilités de rénovation et d'extension ouvertes par le plan local d'urbanisme même en zone naturelle.
Tout n'est donc peut être pas perdu mais cela nécessite de vérifier vos droits à construire et s'ils peuvent répondre au projet qui est le vôtre.
Je reste à votre disposition pour vous assister le cas échéant,
Merci beaucoup d’avoir répondu si gentiment à ma question. Il est effectivement surprenant de ne pas avoir mis de conditions suspensives pour l’acquisition de cette maison. Mais malencontreusement le propriétaire ne voulait aucune condition suspensive. voulant acquérir impérativement ce bien nous n’avions pas le choix car nous étions les premiers dans la file d’attente pour acquérir ce bien. Cependant L’agent immobilier avait eu lors d’un premier rendez-vous l’assurance que la zone naturelle était une erreur cadastrale de son urbanisme datant de nombreuses années et du coup passer totalement aux oubliettes. Dans un second temps nous sommes retournés, avant l’acquisition, avec l’agent immobilier pour entendre de vive voix qu’ il y avait bien une erreur et que cette dernière serait bien modifié. Pour nous cela était une prise de risque minime car je fais encore partie de ces gens qui pensent que la parole d’un homme surtout d’un maire est une parole donnée. Apparemment ce sont les pires.... Je vous passe les détails sur : « vous pouvez me faire confiance ce sera fait vous pouvez compter sur moi etc. etc. »
J’ai quant à moi demander à l’agent immobilier avec qui nous avons fait la transaction de nous faire une nouvelle estimation de la maison et de son terrain si jamais la maison ne pouvait être que modifier par rapport à une zone naturelle. Ce qui est très loin de notre projet initial. Je pense que nous perdrions énormément d’argent. Et arriverai aussi à prouver que cela n’a pas de sens d’avoir faire une opération immobilière de ce prix pour une zone N!
Pouvez-vous me dire dans quelle région vous vous situer car j’apprécie votre démarche et ne manquerai pas de revenir vers vous si toutefois nous devions éventuellement entreprendre quelque chose, si vous pensez que nous pouvons réellement obtenir quelque chose. Est-ce que cela ne relève pas du droit administratif?
Je vous prie de recevoir, cher Maître, mes sincères salutations.
J'interviens sur la France entière et plus particulièrement sur la région parisienne et la région Rhône alpes.
La question de la légalité du zonage et son évolution relève en effet du droit public. Il est en effet possible de critiquer même aujourd'hui le zonage retenu.
A côté de cela, l'agent immobilier, et la notaire, vous devait également une obligation d'information et de conseil et vous alertez justement sur le risque relatif à ce zonage et les conséquences sur votre projet.
Je reste à votre disposition pour en discuter et vous pouvez me joindre via le site où sont indiquées mes coordonnées.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
