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Temps réferé provision ?
Sujet initié par Seb, il y a 6 ans - 22338 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?

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erika06
Bonjour
Jai eu mon délibéré le 14 orctobre 2024 , le juge m'accorde une provision et l'expertise médicale mais mon avocat n'a pas encore reçu la grosse est ce normal?
Ludo
Bonjour Erika06 c’est pareil pour moi ,mon délibéré a eu lieu le 22 octobre,j attend le retour de la grosse. Apparemment il faut compter une quinzaine de jours ..
il y a 5 mois
erika06
merci oui là je suis à 17 jours
il y a 5 mois
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Maitre Amélie ANCEY
Inscrit au barreau de Digne-les-bains (Alpes-de-Hautre Provence)
Contacter
Bonsoir
Tout dépendra de la partie qui a été condamnée à payer la provision. Soit elle exécute spontanément la décision et vous aurez l’argent dans un délai d’un mois environ, le temps que les fonds transitent en Carpa s’il y a des avocats, soit il vous faudra prendre un huissier de justice pour faire exécuter. Dans ce cas, le délai dépendra de la solvabilité de votre débiteur.
Merci de préciser que j’ai répondu à la question
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Une fois que vous avez l'ordonnance de référé, celle-ci est exécutoire de part la loi.

Vous pourrez solliciter l'avocat adverse, voire un huissier, afin de solliciter de solliciter le paiement dans des délais rapides/courts.

Cordialement
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Accident
Quand allez vous être indemnisé définivement?
Seb
Je ne peux pas vous dire exactement, mais je suis consolidé depuis quasi 5 mois et aucune proposition de l´assurance....
il y a 6 ans
Accident
Ok c quand même long l’attente avez vous un avocat? Si oui demander lui ou en votre indemnisation.
il y a 6 ans
Seb
Oui c’est long, théoriquement les délais à respecter sont de 5 mois pour avoir une premiere offre après la réception du rapport de consolidation par l’assurance. La j’y arrive bientôt et rien, oui j’ai bien un avocat mais il est 2 de tension, et son secrétariat aussi, ne répond pas au mail, donc faut pas être pressé...
il y a 6 ans
Accident
Ah ok je vois vous devriez recevoir une offre bientôt! Pour ma part j’zi Oublier de vous le dire j’ai eu mon accident seul avec aucun tuer responsable g glisser sur une plaque de verglas aucun souvenir de l’accident et quelque jour avant aussi g tout oublier g tjr d pertes de mémoire bref! Heureusement j’avais souscrit une assurance tout risque avec garantie conducteur avec la loi batinter j’ai donc droit à une indemnisation.
il y a 6 ans
Seb
Ah tant mieux pour l’assurance ! Et tant mieux qu’il n’y est pas eu de mort. Au vu de vos séquelles vous allez toucher une belle indemnisation, un coma, et un gros trauma cranien... Vous avez eu un coma de combien de jours ?
il y a 6 ans
Accident
Ouid’apres Ce que mon avocat m’a annoncé sa me permettra de vivre décemment avec mes séquelles invisibles. J’ai fait un coma de deux semaines
il y a 6 ans
Seb
Oh que oui sans soucis ! Et d’acheter tranquillement maison, voiture etc... Ce faire plaisir quoi... Je vous le souhaite ! 😉
il y a 6 ans
Accident
Merci beaucoup c gentil.
il y a 6 ans
Seb
De rien c’est normal 😉
Moi c’est ce que je vais faire, j’ai eu aussi un très grave accident qui a entraîné aussi de lourdes séquelles, donc un gros dossier et une belle indemnisation futur (même si je pense moins grosse que la vôtre) mais me permettra quand même d’être propriétaire, d’acheter voiture...
il y a 6 ans
Accident
C’est aussi ce que j’ai prévu de faire j’ai 26 ans j’avais 24 ans et un enfant de 1 ans au moment de l’accident, j’aimerais être propriétaire mais j’ai encore du mal à y croire tant que je suis pas indemnisé c encore long! Mon enfant aussi devait recevoir une indemnisation comme il était dans le véhicule par chance il n’a absolument rien eu une chance énorme en voyant l’etat De la voiture. Une provision et demander également pour mon enfant en référé.
il y a 6 ans
Seb
Ne vous inquiétez pas la dessus, les traumatises crânien grave avec séquelles neurologiques comme vous sont très très bien indemnisés surtout avec l’aide d’un avocat et médecin expert. En plus vous avez dit plus haut que vous avez déjà eu en provisions autour de 80 000€ ce qui prouve que vos séquelles sont très très importante et que votre indemnisation le sera aussi ! Après certe ce montant déjà perçu sera à déduire sur l’indemnisation finale mais ça va chiffrer très haut ! Plusieurs centaines de milliers d’euros sans soucis.... On peut rien prédire, mais à mon sens rien en dessous 400/500 000€. Mais je dirais pour être large entre 500 000€ et 1 millions d’€...
il y a 6 ans
Accident
Oui on ne peut rien prédire avant la consolidation mais en effet sa se chiffre autour de ses sommes que vous annoncer. Mon dossier est particulièrement compliquer car je suis une traumatisée crânien grave mais avec aucune séquelle visible en me voyant on croierait pas que j’ai subit un grave accident c juste un miracle j’en suis fière néanmoins g des douleurs quotidiennes qui m’empêchent De vivre comme je vivait avant sans oublier cette fatigue également ! Médecin conseil est avocats feront le nécessaire pour l’indemnisation.
il y a 6 ans
Seb
Oui je vois exactement votre cas, les gens penseraient que tout va bien et que c’est du passé, mais en faite non c’est bien plus compliqué, je suis dans ce cas la aussi, on dirait que tout va bien mais c’est dur au quotidien (douleurs pour ma part)
Quelles types de douleurs avez vous et à quel endroit ?
Bon courage à vous !
J’espère que ça passera vite jusqu’à l’indemnisation 😉
il y a 6 ans
Accident
Légère hemiparesie gauche rien ne se voit mais faiblesse coter gauche du corp douleurs dans Le Bras a l’intérieur y a 2 plaque avec des vis douleur dorsale et cervical( fracture c1 c2) douleur dentaires gencive g perdu 3 dents dans l’accident baisse de mon accuité visuel obliger porter des lunettes sinon je vois pas bien du tout sans oublier le mal de tête insupportable au quotidien plus ou moin supportable sa dépend... s’en fai beaucoup déjà jsui fatigué!
il y a 6 ans
Seb
Ah oui quand même... Je vois que vous êtes passé par une belle porte, je fais référence surtout au fractures cervicales ! J’ai eu la même chose, 2 fractures sur c2 et 1 sur c3 articulaire, entorse cervicale grave, et antilisthesie grade 1, et quand on survi a ce type de fracture et que l’on garde l’usage de ses jambes et de ses bras c’est miraculeux (pour infos dans l’histoire vrai du film Intouchables, la personne a eu fracture c3 et c4...)
Les douleurs cervicales c’est fatiguant et penible, l’arthrose cervicals quasi immédiat après consolidation, les craquements du cou journaliers surtout la nuit, les maux de têtes, migraines, douleurs bras, jambes, thorax... Tout est lié aux fractures cervicales, entorse etc....
Même votre baisse de vue je pense est lie au fracture cervicales, j’ai moi même des douleurs aux yeux, des scintillements et flash quand je dors la nuit au réveil et où endormissement...
C’est très compliqué de definitivement plus avoir la vie d’avant.
Courage à vous !
il y a 6 ans
Accident
Eh oui ! en effet c un miracle de s’en sorti sans handicap visible malgre les douleurs nous sommes chanceux j’esperE qu’on sera indemniser correctement sa aide aussi à un peu oublier nos douleurs au quotidien même si elle ne disparaîtrons pas ou pas facilement !
il y a 6 ans
Seb
Je l’espère aussi ! De votre côté je m’inquiete pas trop pour vous 😉, moi mon indemnisation totale ce situera entre 200 et 300 000€ en étant large. Peut être un poil plus avec de la chance....
il y a 6 ans
Accident
Et bah je vous souhaite vraiment d’obtenir le maximum et de vivre décemment !
il y a 6 ans
Seb
Merci à vous ! 😊

De même pour vous, je vous tiens informé dès que j’ai des news, faite de même.

Bonne nuit !
il y a 6 ans
Accident
Avec plaisir je vous informerais également dès que g des nouvelles.
il y a 6 ans
Seb
😉
il y a 6 ans
Philippe
Bonjour, en 2014 on a oublié des compresses dans l’abdomen mais plaies sont restées ouvertes d10 mois, j’ai passé deux expertises j’étais reconnu comme victime est un pourcentage assez faible m’a été donné entre un et 2 % niveau des séquelles. Mon avocat me dit qu’il faudra pas espérer beaucoup entre 7000 € et 10 000€ lundi prochain j’ai un rdv avec mon avocat et je vais demander une provision il m’a répondu il faudra six mois pour qu’elle soit versée. Alors que je lance la procédure sur le fond j’ai une très grosse impression de subir une injustice.
il y a 4 ans
Accident
Bon courage Phillips je m’y connais absolument pas dans votre demande! Bonjour Seb avez vous eu du changement depuis notre conversation il y a 1 an??
il y a 4 ans
Céline
Bonjour Philippe,
Effectivement entre le moment de la demande de référé provision et le moment ou l'avocat reçoit le chèque, il peut se passer 5/6 mois.

2014 et vous n'avez pas encore été indemnisés suite à 2 expertises ?
il y a 4 ans
Seb
Bonjour Accident,
J'ai touché une petite provision de 20 000 euros en juin 2019 suite à mon message il y à pile 1 ans, sur 70 000 euros demandé par mon avocat...
Je suis en phase judiciaire depuis février 2018, j'ai passé une seconde expertise judiciaire celle de en juillet 2019, et un rapport reçu en septembre 2019, la partie adverse n'a pas fait sa proposition dans les 5 mois donc juste après mon avocat a fait son chiffrage (procédure au fond) à envoyer à l'assurance et au tribunal la en février 2020, théoriquement avec le retard suite au covid cela devrait se finir courant début-mi 2021... Nous serons à ce moment la à 4 ans ou un peu plus de l'accident...

Et vous ?
il y a 4 ans
Accident
Bonjour Seb, au moin sa a un peu bouger pour vous pour ma part je suis au courant de rien j’attend tjrs l’avocat depuis ma première provision de 50 000 euros en août 2017 Rien à part d expertises.
il y a 4 ans
Seb
Ah ouai ? Rien ni expertise définitive judiciaire comme moi ?
il y a 4 ans
Accident
G u une expertise en mai 2019 l’avocat a essayer de discuter avc l’expert afin de me consolider et m’indemniser ils se sont mis d’accord mais ils attendaient mes bilan fait à l’hôpital en juin qu’ils ont reçut en octobre normalement plus de nouvelle g parler avec l’avocat durant le confinement et avec le confinement il disait qu’il faut attendre maintenant donc j’attend toujours
il y a 4 ans
Accident
Il n’y a pas eu de référé provisions comme sa Secretaire m’avait dit l’avortée lui m’a dit qu’on attendait l’indemnisation pas de provisions
il y a 4 ans
Seb
Donc pas reçu de rapport de cette expertise ?
il y a 4 ans
Accident
Non peut mon avocat mais moi rien
il y a 4 ans
Accident
Bonjour Seb j’ai pu parler avec mon avocat je n’est pas encore été consolidé j’attend donc un rdv de consolidation car l’accident a maintenant 3 ans et 6 mois j’espère avoir rapidement un rdv de consolidation afin qu’on en finisse!
il y a 4 ans
Seb
Bonjour accident,

Désolé je n'avais pas vu votre dernier message.
Vous auriez du recevoir le rapport de cette expertise dans les semaines ou mois suivant l'expertise (consolidé ou pas) si celle ci à été faite en mai 2019, le rapport aurez du vous être transmit peu de temps après, en tout cas la même année, ce n'est pas normal que vous ne l'avez pas à ce jour plus d'1 an après.
Votre avocat doit l'avoir si il vous dit que vous n'êtes pas consolidé, mais le médecin expert aurez du vous le transmettre...
Il faut mettre un coup de pression à votre avocat, l'appeler régulièrement.
Si vous avez besoin d'argent, re-demander une provision via votre avocat car si vous n'êtes pas consolidé à ce jour, cela risque de prendre encore pas mal de temps (je suis consolidé en date de février 2019 avec une expertise en juillet 2019 et un rapport début septembre et mon affaire et toujours en cours au pénal...)
Bon courage à vous ;-)
il y a 4 ans
Accident
Merci pour votre réponse Seb je vais demander le rapport d’expertise c vrai que je n’y est pas du tout penser je vais le demander à mon avocat car de mon coter je n’ai rien reçu et étant donner que g eu ma première provision. Il y a presque 3 ans je vais en demander une autre à mon avocat
il y a 4 ans
Ludo
Bonjour à vous. J’ai également eu un accident en décembre 2019 avec un tiers impliquer.j’ai engager un avocat spécialisé dans le dommage corporel. L affaire et parti en judiciaire car la partie adverse ne veut rien savoir . Pouvez vous me dire si les procédures de ce genre sont longues ? Je suis totalement perdu .merci à vous
il y a 4 ans
Seb
Bonjour Ludo,
Oui en phase judiciaire cela est beaucoup plus long qu'en amiable mais si la partie adverse n'est pas d'accord, pas le choix...
Par contre l'indemnisation sera bien meilleure.
Une fois la mise au judiciaire, Il faut compter entre 2 et 3 ans pour en finir si tout ce passe correctement.
Il faut vraiment de la patience.
Bon courage
il y a 4 ans
Ludo
Bonjour seb merci pour ta réponse.mon avocat me dit pas grand chose, elle m’a juste dit que c était un gros dossier .est-ce normal?merci à toi
il y a 4 ans
Seb
Elle doit communiquer plus en profondeur avec vous...
Possible que ce soit un gros dossier oui, si la partie adverse ne veut rien savoir.
Vous aviez déjà fait une expertise "amiable" avec votre avocat, votre médecin et le médecin de votre assurance ou assurance adverse ?
il y a 4 ans
Ludo
Ça va faire presque 1 an. Non toujours rien aucune expertise. L avocat m’a Donner un médecin conseil,que lui même a commencer à préparer le dossier. Mais toujours dans l attente ...
il y a 4 ans
Seb
1 an et aucune expertise donc aucune provision ?
Commencer à préparer le dossier 1 an après, faut pas être pressé...
il y a 4 ans
Ludo
Il y a eu une provision de 50000 euros de demander mais là aussi.. j attend.et vois votre affaire est elle terminer ? Merci pour vos réponse
il y a 4 ans
Seb
A quelle date elle a été demandé cette provision ?
La partie adverse aurait du vous faire une proposition de provision dans les 8 mois après la date de l'accident.
C'est votre avocat qui en a fait la demande à la partie adverse ?
Oui moi c'est fini depuis peu...
il y a 4 ans
Ludo
Au tout début de l affaire une demande de procédure a l amiable a etait proposer. En vain après le confinement au mois de juillet l assignation en justice à la partie adverse était rédigée, et envoyer . La demande de provision a etait demandée par mon avocat début août .ça fera 1 ans le 29 décembre que mon accident s est produit . Vous devez être soulager que tout soi fini . !!
il y a 4 ans
Seb
D’accord. En fait je pense que votre avocat à assigné avec un référé provision/expertise. C’est a dire qu’il a lancé la phase judiciaire et en même temps, demandé une provision (les 50 000€).
Du coup, théoriquement sous 4 mois vous devriez recevoir une convocation à expertise médical judiciaire et dans la foulée ou juste avant, la réponse du juge des référés avec le montant de la provision accordé. Tout ça ne devrait donc plus trop tarder (août + 4 mois avec les fêtes, je dirais tout début d’année pro).
Soulagé le mot est faible après tant de temps 😉
il y a 4 ans
Ludo
Merci pour tes réponses seb. Et d après toi l avocat peut me donner une estimation de l indemnités finale ?
il y a 4 ans
Seb
De rien ! Non, tant que vous n’aurez pas reçu le rapport final de l’expertise, impossible de chiffrer même approximativement.
il y a 4 ans
Ludo
Merci Seb pour ses réponses ...
il y a 4 ans
Accident
Bonjour Seb, je reviens vers vous car j’ai passez ma dernière expertise le 27 mai l’avocat s’est mis d’accord avec l’expert de l’assurance avec un taux AIPP de 75%, avez vous de votre coter été indemnisé si oui comment avez vous été indemnisé si oui à quel hauteur?
il y a 3 ans
Seb
Bonjour Accident,
Non toujours rien depuis les petites provisions de 2018/2019...
Nous sommes à + de 4 ans et toujours en attente au judiciaire malgré un rapport d'expertise médical datant de 2 ans puisque la partie adverse ne veut pas payer, fait trainer les choses et que manque de chance totale, le nouveau juge qui vient d'arriver est pro assurance.... !
75% d'AIPP ?! Super, vous allez avoir une sacré indemnisation !
Quel age avez vous déjà ? Et quelle date l'accident ?
Avez vous déjà reçu la rapport de l'expert ?
Seb
il y a 3 ans
Accident
J’ai 28 ans l’accident date de janvier 2017 j’ai vais 24 ans. Je n’ai pas encore reçu le rapport d’expertise j’attend... combien de temps penser vous que sa va prendre? Et j’ai vu que à part L’AIPP ils ajoutent à la somme de l’AIPP d’autre sommes comme perte de revenu etc... pouvez vous m’en dire plus si vous savez.
il y a 3 ans
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Accident
Merci Seb, aucune séquelle visible ne serait ce qu’une grosse cicatrice au bras (opère dans le coma du à une fracture) toutes les autres fracture n’etait Pas nécessaire à opérer fatiguabilité très importante saut d’humeur... actuellement une procédure judiciaire car mon avocat demande une expertise judiciaire.
Seb
Ah oui je vois, les gros trauma cranien engendre souvent ce genre de séquelles (changement d’humeur etc...) vous avez déjà donc eu une expertise amiable avant consolidation et apparemment non satisfaisante vu la demande de votre avocat ?
il y a 6 ans
Accident
Non j’ai eu seulement 1 expertise après être sorti d’hospitalisation et obtenue une provision 8 mois après mon accident je ne suis au courant de rien par rapport à l’assurrance C mon avocat qui s’en Occupe
il y a 6 ans
Seb
Oui donc c’est bien ça je pense, une première expertise ou vous étiez en phase amiable jusqu’à la, et maintenant votre avocat lance une procédure judiciaire, qui sera peut être un peu plus longue mais qui paiera plus en termes d’indemnisation 😉
il y a 6 ans
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Accident
Bonjour Seb je suis sur une procédure référé provisions depuis son novembre aucune nouvelle de mon avocat.
Accident
N’hesitez pas a m’envoyer un mail #Adresse email#
il y a 6 ans
Seb
Bonsoir,
Ça ne devrait plus tarder pour vous, j’ai entendu dire qu’entre le moment de la demande et la réception des fonds avec passage carpa (3/4 semaines) c’était environ 3 mois. Relancez votre avocat 🙂
il y a 6 ans
Accident
Oui mais j’ai déjà obtenu une provision assez importante 8 mois après mon accident et 2 ans après une demande de référé à été faite je me demande si la provision sera acceptée quand même, avez vous déjà obtenu une provision avant que la demande de référé soit faite?
il y a 6 ans
Seb
Oui mais avant ma consolidation donc pas grand chose (5000 puis 3000 en 1 an et demi) la je suis consolidé et donc on peut obtenir sans trop de soucis de grosses provisions, exemple le montant de l’enveloppe AIPP...
il y a 6 ans
Accident
Ok je voit mais pour moi le montant de ma provisions était 10 fois plus élevé que vous car mes blessures étaient assez importante et un coma profond de plusieurs jours
il y a 6 ans
Accident
La consolidation pour un traumatisme crânien grave et de 3 ans minimum donc mon indemnisation sera en 2020 normalement.
il y a 6 ans
Seb
Ah oui effectivement ! C’est autre chose que moi, j’espère que vous allez mieux a ce jour !? Moi j’ai eu aussi un trauma crânien mais pas très grave, mais pas de coma juste perte de connaissance... De grosses séquelles à vie mais pas comparable à vous je pense. Oui si votre accident a eu lieu en 2016 et si vous êtes consolidé en 2020, c’est possible théoriquement que vous soyez indemnisé définitivement 1 an 1 an et demi après le rapport de consolidation, après plusieurs propositions. C’est toujours très long... Vous êtes en procédure amiable ou judiciaire avec votre avocat ?
il y a 6 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Pour obtenir le paiement, il faut d'abord obtenir une ordonnance du juge des référés. Ensuite la faire signifier et attendre que le délai d'appel soit passé pour que la décision soit exécutoire.

C'est en ce moment là que vous pouvez prétendre à recevoir les fonds.

Normalement, l'ordonnance de référé est rendue assez rapidement vu que c'est une procédure d'urgence.

Merci de signaler si j'a répondu à votre question.
Seb
D’accord, ça représente environ combien de temps en semaine ou mois a partir de là demande d’ordonnance ?

Merci
il y a 6 ans
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