Sujet (Cloturé) initié par titio, il y a 5 ans - 6427 vues
Bonjour,
Un gropue de personnes anciens membre de notre association souhaitent faire une AG parallele et la registrer en préfecture pour essayer de prendre le contrel . Quelle procedure a faire entant que président merci
L'assemblée générale d'une association ne peut être convoquée que par les organes nommés aux termes des statuts et souvent le Président. Cette assemblée générale tenue par des personnes non membres ne peut être enregistrée auprès de la préfecture.
Dans le cas inverse, ils seraient à l'origine d'un faux en se prévalant de pouvoir qu'ils n'ont pas.
A titre de prévention, je vous conseillerai d'informer le service de la préfecture de cette tentative de fraude aux droits de l'association.
Dans l'hypothèse où ils tiennent une telle assemblée générale et que vous en ayez la preuve, il faut déposer une plainte.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et toute assistance. Vous pouvez me contacter en privé.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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