Sujet initié par Justice, il y a 5 ans - 3988 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Ma voisine à fait arracher ma clôture et fait construire une nouvelle clôture sur mon terrain. Les bornes n'etant pas visible j'ai fait venir un géomètre qui a conclu à un empietement de 48m2. Une partie de cet empietement remonte à l'époque de l'ancien proprio. L'avocat contacté me demande un constat d'huissier. Mais l'hussier contacté refusé arguant que les bornes etant absentes il ne pourra réaliser ce constat. Ma question l'absence de ce constat peut il entaché la procédure? Depuis la voisine s'est précipitée d'installer arbustes fleurs pour masquer son forfait. Dois je faire revenir une seconde fois le géomètre et appeler l'huissier pour le constat le même jour?
Vous pouvez éventuellement le faire mais s'il n'est pas réalisé contradictoirement cela pourra être un début de reconnaissance de l’empiétement de votre terrain.
Sinon après une mise en demeure, une action est possible devant le tribunal de grande instance.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.