Commun de village

Sujet initié par Gdeb, il y a 6 ans - 2617 vues

Cher Monsieur,
A ma connaissance, les Communs de village ne se trouvent qu'en Bretagne, en raison d'une loi de 1792 qui a préservé certains biens féodaux avant les réformes du Code Civil.
Décret-Loi du 28 août 1792 (article 10) :
« Dans les cinq départements qui composent la cidevant Province de Bretagne les terres actuellement vaines et vagues non arrentées afféagés ou accensés jusqu'à ce jour connues sous le nom de communs, frost, frostages [5], franchises, galois, etc. appartiendront exclusivement, soit aux communes, soit aux habitants des villages, soit aux cidevant vassaux qui sont actuellement en possession du droit de communer, motoyer, couper des landes, bois ou bruyères, pacager ou mener leurs bestiaux dans lesdites terres situées dans l'enclave ou le voisinage des cidevant fiefs. »

Ainsi les "communs" sont des terres non-cultivées ni exploitées ni louées par personne et à personne.
La propriété de ces Communs revenait par la loi soit aux communes, soit aux habitants des villages, soit à certains vassaux féodaux titulaires de droits d'exploitation.

Juridiquement ils s'analysent en des biens indivis qui soit ont été appréhendés par la collectivité (Domaine public ou privé) soit n'ont pas été appréhendés par la collectivité et constituent une indivision de fait ou un droit d'exploitation lié à la résidence dans la commune.
Le droit féodal ayant disparu, les communs des vassaux ont été absorbés dans les propriétés privées ou le Domaine de la Commune ou de l'Etat.

Le critère de titularité du droit est donc le lieu d'habitation (la taxe d'habitation ou l'inscription sur la liste électorale sont donc les preuves de ce droit).
Ce n'est donc pas la propriété d'un bien immobilier qui jouxte le Commun qui y donne droit. Non plus que la construction d'un nouveau bâti.

La charge de la gestion ou de l'entretien du Commun relève de l'ensemble des habitants, comme le serait une indivision. Mais un grand nombre de mairies a décidé de préempter la gestion des communs, dans l'intérêt ... public.!
Sorte d'expropriation d'intérêt public.

Les communs ont donc suivi le sort d'un autre droit féodal : l'affouage. Ils résistent pour l'anecdote et la culture.
Cordialement