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Construction proche limite separative et realisation d un remblai en escalier
Sujet initié par Carabistouillette, il y a 6 ans - 2396 vues

Bonjour,

Le terrain de mon voisin est en contrebas du mien. Il avait une petite terrasse 2 m en dessous de mon terrain, il a construit sur cette terrasse une annexe collée a sa maison et qui s arrête a 60 cm du mur mitoyen. Il a remblayé entre son annexe et le mur mitoyen et a coulé du béton pour former un escalier. Aujourd hui il a vu sur mon terrain ses chiens peuvent sauter mon grillage et il me demande même de relever le grillage et mette un brise vue! Avant il etait 2m en dessous !!
Le plu interdit de doubler les clotures avec des panneaux plein..
A t il le droit de faire tout ça et quels recours j ai.. ??

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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Il convient d'abord de savoir si votre voisin a eu une autorisation pour la création de son annexe.

En outre et selon l'importance du remblaiement une déclaration s'imposait et ne pouvait être délivrée que si le plan local d'urbanisme ne l'interdit pas.

Rendez-vous en mairie pour demander ces éléments, cela vous permettra d'en savoir davantage.

Il vous sera alors possible soit de déposer une plainte pénale, soit d'agir au civil pour demander une indemnisation et/ou la remise en état des lieux.

Je reste à votre disposition pour vous assister.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Bien cordialement.
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