Placement en foyer saej de jour Posée par Mateomagg2008, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 314 vues Mon fils de 17 ans doit etre placé zn saej de jour il ne veut pas y aller ? est ce que je risque quelque chose merci de votre réponse cordialement mme cheymol magalie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle judiciaire Posée par Alice, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 278 vues Je suis sous contrôle judiciaire et je dois pointer tout les 15jours la 1ere fois j'ai pointé le 07 février j'y retourne demain cela fera 15jours c'est bien ça ?? j'ai peur que c'était jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voulant vendre ma voiture, j'ai eu la surprise que mon véhicule a une otci , amende majorée de 180€ pour un excès de vitesse le 08/03/2018. je n'ai jamais reçu l'amende mais effectivement je n'avais pas fait le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été assigné au fond par un constructeur pour que le juge prononce une réception judiciaire sans réserves. mon avocat a fait un incident pour nommer un expert judiciaire car nous ne sommes pas d'accord sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Communication des pieces Posée par Joe, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Joe - 2474 vues J'ai saisi le jaf pour une modification de la contribution à l'entretien et à l'éducation j'ai envoyé par courrier ar les pièces, la mère n'est pas allé chercher le recommandé quelles conséquences ? comment... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon oqtf date de février 2023 et a pris fin en février 2024. je vis en france depuis 8 ans et je suis étudiante, mais je ne suis toujours pas régularisée, car j’ai eu une réponse négative à mon audience contre l’oqtf. je souhaite... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. il s'agit d'un projet réalisé par un bailleur social, dont la conformité aux règles d'urbanisme me semble contestable pour les raisons suivantes :... |
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Indemnités Posée par Anonyme, il y a 2 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Anonyme - 634 vues J’ai était au prud’homme avec mon ancien employeur et j’ai gagner des indemnités. mon avocate ne répond plus au mail et très rarement au téléphone la décision a était rendu le 20 septembre les document transmis le 1 octobre a... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je demande à avoir le titre d'exil sur le territoire français et quelles sont les procédures à suivre pour mener à bien la démarche de la demande d'asile ?... |
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Regroupement familial Posée par Tghh, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 326 vues Retourner souvent dans son pays d'origine (2-3mois par ans) a un effet négatif sur la demande de regroupement familial ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Actuellement résidant en france, je voudrais passer à un titre vie privée - familiale, mais je ne sais pas si les justificatifs dont on dispose sont suffisants. nous avons un avis d'imposition commun depuis l'année... |
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Je me permets de vous contacter suite à un gros désaccord familial des obsèques de la tante de mon compagnon. la tante de mon compagnon est décédée le 02 février 2025. suite à sa crémation, une dispersion des cendres était prévu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai une décision de justice précisant que mon ex conjoint doit exercer son droit de visite et d'hébergement pendant les petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Carte de resident 10 an Posée par Fifitata, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fifitata - 413 vues Madame monsieur actuellement je possède une carte de resident de 10 an déjà renouveler 2 fois .il y'a 17 ans la police m'a mis en garde à vue pour menace de mort envers un agent de police,m'a question est ce que avec la nouvelle lois... |
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Commissions rogatoires Posée par Giovanni, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Giovanni - 428 vues Suite à ma plainte au pénal avec constitution de partie civile par laquelle j'accuse madame pour des faits d'escroqueries, usurpation d'identité et faux en écritures dont je suis la victime, j'ai déposé... |
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Mesdames,messieurs, je me permets de vous écrire car je suis un peu confus. je veux renouveler ma carte de séjour temporaire mention salarié à la sous-préfecture de raincy mais j'ai deux liens et une appellation qui prêtent... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Démission par mail Posée par MelLB, il y a 2 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par MelLB - 365 vues J'ai envoyé ma lettre de démission qui est bien claire et qui précise la date de départ de l'entreprise en respectant le préavis de 1 mois par mail à mon service rh ,celui ci m 'a répondu par mail dans le quart... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Deux titres de sejour Posée par Martha, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 409 vues Est-ce que c’est possible d’avoir un titre de séjour vie privée familiale en france et un titre de séjour salarié en allemagne? je habite en france (possède un titre vie privée et familiale) mais j’ai une bonne opportunité en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Filiation Posée par annmary, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 357 vues Mon cousin célibataire vient de décéder, le notaire veut que l'on prouve qu'il n'a pas eu d'enfant ou qu'il n'aurait pas reconnu. comment faire ? merci d'avance, merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai aqueri une maison aux encheres et je veux bloquer les fonds jusqu'a la remise des clefs est ce possible... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour avec un taj Posée par AB H, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1428 vues J'ai fait une demande de titre de séjour salarié depuis novembre 2023, j'ai payé une amende de classe 5, j'ai pas de b2 mais inscrit dans le taj. je sais qu'il faut demander la suppression du fichier taj mais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Séparée mais pas divorcée j ai été saisie bancaire en novembre de toutes mes économies ...3000 e..et doit encore remboursée jusqu'à 14mille euros . pas pu contester. car jugement fait. je paye les dettes de mon mari, ce sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Selon l'accord franco-algérien, un ressortissant algérien peut demander une carte de résident s'il prouvé 10 ans de présence en france. cependant, si, au cours de cette période, la personne a été titulaire d'un... |
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L’anef nous demande un document complémentaire ( attestation caf ) est ce qu’ils vont nous demander d’autres documents ? et quels est le délai de réponse final suite à la demande de documents ? je vous remercie merci de vos... |
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Nous avons effectué une 1 ère demande de titre de séjour parent d'enfant français en date du 30/09/2024. en date du 25/12/2024 et du 02/101/2025 nous avons répond à des demandes de pièces complémentaire pour cette demande. depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai déposé ma demande de naturalisation auprès de la préfecture de nanterre le 14 janvier 2023, soit il y a 25 mois. actuellement, ma demande est toujours à la troisième étape de la procédure ("demande déposée"). je n’ai pas... |
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Changement de prénom - étranger Posée par jeveuxjusteposerunequestion, il y a 2 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 400 vues Je suis un étudiant algérien avec une carte de séjour étudiant et j’ai un grand problème avec mon prénom, qui est religieux. je ressens une discrimination dans presque toutes mes démarches : recherche de logement, de stage... |
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Mon épouse est marocaine et française, je suis français et nous avons divorcé en novembre 2024 par consentement mutuel. nos voulons retranscrire ce divorce au maroc selon la procédure non judiciciarisée de la circulaire cr297 du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titulaire du bail Posée par isa, il y a 2 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 jours - 669 vues J ai acquis les mures d'un commerce , il y a 3 ans , le bail est resté au nom de l ancien propriétaire , est ce normal ? comment modifier , cad , le mettre à mon mon ? peut on augmenter le loyer lorsqu'il y a changement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai des soucis de communication avec ma fille de 10 ans mon ex et moi passons actuellement au jaf aujourd'hui ma fille ne veux plus venir chez moi ma fille a changé d’attitude depuis le début de la procédure je crain que mon... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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