Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Si la location de la salle est faite par l'association, la mairie ne peut vous demander un chèque de caution que de l'association, sauf précision contraire de la mairie (mais cela m'étonnerait).
Ne faites surtout pas un chèque personnel.
Espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
il y a 6 ans
bonjour
l'association ne disposant pas sur son compte courant du montant du chèque de cautionnement pour la salle municipale, peut-elle faire un chèque qui n'est pas couvert? que se passe-t-il si par mégarde il était encaissé, qui est responsable?
merci de votre première réponse et j'attends votre avis sur ce complément d'information.
Alain : le président de l'association
il y a 5 ans
Cher Monsieur,
le chèque de caution n'est pas forcément encaissé.
Si c'est le cas et que l'association n'a pas la somme réclamée sur le compte, l'association sera débitrice à l'égard de la mairie.
La responsabilité de l'association et la votre pourront êtres engagées.
Bien à vous,
il y a 5 ans
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