Bonjour,
Le contrat de travail du salarié dispensé d'exécuter son préavis est réputé recevoir normalement exécution.
Le salarié doit donc recevoir son salaire aux échéances normales de paye pendant la durée du préavis, et recevoir ses documents de fin de contrat à l'expiration de la période de préavis.
En définitive :
- rémunération mois par mois
- documents de fin de contrat à l'issue du préavis
Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer sur le site.
Bien cordialement,
Denis JANIN
Avocat
il y a 6 ans
Re-Bonjour,
J'ai trouvé une forme de réponse quelque peu différente ou complémentaire : http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlCfJnJmEiHkHlEj/editionXHTML/glpq/160-50_-_quand_faut-il_verser_l_indemnite_compensatrice_de_preavis_et_quelles_sont_les_incidences_sur_la_paye_/160-50_-_quand_faut-il_verser_l_indemnite_compensatrice_de_preavis_et_quelles_sont_les_incidences_sur_la_paye_
Merci
il y a 6 ans
Cet article envisage en effet le versement en une fois des mois de salaire correspondant au préavis non effectué.
En définitive, je retiens toutefois la même préconisation que l'auteur : verser le salaire mois par mois et solder le compte du salarié au terme du préavis non exécuté.
Ceci vaut d'autant plus s'agissant d'un préavis de 3 mois, au cours duquel le salarié pourrait s'étonner de ne percevoir aucune rémunération.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Bien cordialement,
Denis JANIN
Avocat
Merci, vous avez répondu à ma question.
DH
il y a 6 ans
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