Sujet (Cloturé) initié par GC06, il y a 5 ans - 4912 vues
Bonjour, je constate sur un extrait de matrice que la grange achetée récemment n'est pas mentionnée comme propriété bâtie. Or je souhaite y faire des travaux pour y habiter. Je sais que la légalisation est automatique sur des bâtiments aussi anciens ; ceci dit je me pose la question de savoir si je dois la déclarer en tant que grange (0m2 habité) ou en tant qu'habitation (75 m2 habités), ce qu'elle est déjà même si elle n'est reliée à aucun réseau public. Elle est en zone Agricole. Il en découlera probablement d'autres questions de ma part.
Si vous changez le bâtiment de destination il faut faire a minima une déclaration préalable auprès de l'autorité qui délivre les autorisations d'urbanisme. Ensuite pour si vous souhaitez faire des travaux dans ce bâtiment il faut faire une analyse des règles d'urbanisme car si votre bâtiment est classé en zone agricole le principe est que l'habitation doit avoir un rapport avec une exploitation agricole et le changement de grange à habitation pourra vous êtes refusé.
Merci, vous avez répondu à ma question. Hélas je commence à en prendre conscience et je constate amèrement que j'ai été abusé par le vendeur et le notaire qui ne m'ont rien dit, me faisant ou laissant croire que le statut du terrain pourrait changer avec la progression des besoins... et moi peu informé je l'ai cru. Je vais donc devoir simplement bricoler en l'état sans rien demander... ceci dit comme le font beaucoup, la plupart même, de gens dans le coin. Merci encore. GC06
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