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Servitude de passage
Sujet initié par Christophe51, il y a 5 ans - 4375 vues

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La parcelle A jouxte la parcelle B.
La parcelle A bénéficie d'une servitude de passage aérienne et souterraine.
Est-ce que si la parcelle A est divisée en 2 parcelles A1 et A2 et que la parcelle A2 est acquise par le propriétaire de la parcelle B. Ce dernier pourra-t'il construire :
- uniquement sur la parcelle A2
- sur la parcelle B et sur la parcelle A2 ( même si la construction est principalement sur la parcelle B )
- sur la parcelle A2

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Bonjour,

Si le terrain est constructible et que la construction respecte les dispositions du plan local d'urbanisme. il n'existerait aucun raison de s'opposer à une construction, et ce peu importe la parcelle.

espérant avoir répondu à vos interrogations

Cordialement

Charlène LEBEY
Christophe51
En fait, je n'ai peut-être pas été assez précis.
La parcelle B est enclavée.
Pourrait-elle être considérée comme accessible en souterrain et aérien si c'est le même propriétaire qui possède la parcelle voisine qui elle bénéficie d'une servitude de passage. Dans ce cas, peut-il construire sur tout ou partie de cette parcelle B ?
C'est dommage que je ne puisse vous joindre un croquis, cela s’avérait plus explicite.
il y a 5 ans
Bonjour,

La simple circonstance que la parcelle B soit enclavée ne peut remettre en cause le caractère constructible ou non.

Il appartiendra à celui qui souhaitera réaliser une construction d'apporter la preuve qu'il dispose d'une servitude de passage permettant l'accès du terrain à une voie.

En l'espèce, si la parcelle B est enclavée mais appartient au même propriétaire que la parcelle A2, qui elle n'est pas enclavée au regard de l'existence d'une servitude, cela ne semblerait pas poser de difficulté sous réserve des dispositions du plan local d'urbanisme.

Je vous invite le cas échéant à me le transmettre par courriel : #Adresse email#

Cordialement

Charlène LEBEY
il y a 5 ans
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