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Question résolue par Maître Charlène LEBEY
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Charlène

Recours gracieux au maire sur notre pc
Sujet initié par M. X, il y a 6 ans - 4351 vues

Bonjour, notre voisin a fait un recours gracieux au maire sur notre permis de construire accepté par la mairie , établi par un architecte et qui respecte les 4 m de séparation du voisin, sous prétexte d erreur sur la superficie et que sa fenêtre de façade sud sera borgne , en sachant qu elle est déjà a moitié borge par le mur du salon , c est une extension , et qu elle est juste devant une rangée de cyprès et que nous avons coupé un olivier et une moitié de chêne qui était juste devant , (photos a l appui pour dossier en cas de recours administratif) ,et qui plus est coupé un pin qui couvrait aussi le soleil . en sachant que la construction est un plein pied d a peine 4 m de hauteur. le voisin est connu pour être raleur. du coup pouvons nous continuer les travaux vu que nous sommes dans note bon droit , je ne pense pas que l affaire ira plus loin , les raisons ne me paraissent pas recevables et fondées .

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour

N'ayant connaissance ni du document d'urbanisme applicable sur votre commune ni du contenu de votre permis de construire, je ne peux me prononcer sur la légalité de celui ci.

Toutefois, par prudence, je vous conseille d'attendre que les délais de recours contentieux soient expirés pour commencer vos travaux.

Cordialement

Charlène LEBEY
il y a 6 ans
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M. X
Ma femme étant enceinte , et la construction lancée , cela parait compliqué d attendre et de perdre de l argent , alors que le service urbanisme m a redit que le motif du recours ne les concernaient pas puisqu il s agit d une vue ,  « le problème de fenêtre » et que le permis et conforme au plu , je pense qu il n ira pas plus loin , les raisons ne me semblent pas assez importantes , comme la perte de vue sur notre jardin et piscine , et l ensoleillement cote sud qui est clôturé par une rangée de cyprès très haut . Même au civil je ne pense pas que ça aboutisse , sa façade est au sud est , nous ne parlons que d une fenêtre du coin sud de son salon exposé sud est . Et il n y a aucun argument sur un éventuel problème de surface , je pense qu il fait juste allusion à la construction qui est juste devant sa fenêtre .
il y a 6 ans
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Bonjour,

Si effectivement la question ne concerne que les vues et non la légalité du permis de construire, le recours gracieux n'aura que peu de chance d'aboutir devant le Tribunal administratif.

Cordialement

Charlène LEBEY
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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M. X
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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