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Autorisation de stationnement camping car
Sujet initié par mamie cocottes, il y a 5 ans - 6844 vues

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Bonjour,
nous avons de nombreux amis qui possèdent un camping car, ai je le droit de les autoriser a stationner sur mon terrain privé qui est attenant à ma résidence principale pour y passer une nuit ou deux? existe t il SVP un texte de loi détaillé concernant ce stationnement temporaire particulier aux camping car?

je vous remercie par avance pour votre réponse. Recevez mes salutations
MC JOLY

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Bonjour

En matière de règlementation, les camping-cars sont considérés comme des caravanes.

Leur stationnement est règlementé par les articles R 111-47 et suivants du Code de l'Urbanisme et R 421-23 du même Code, le stationnement des campings car est soumis à:

- simple déclaration si le nombre d’installations est inférieur. à 6 ou si le nombre de personnes est inférieur à 20 pour une durée limitée.

- autorisé pour une durée totale inférieure à 3 mois par an

Attention, le Maire peut interdire le stationnement des campings-car sur certaines parties de la commune, dans un but de sécurité, tranquillité ou salubrité publique, par le biais d'arrêtés motivés.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
mamie cocottes
bonjour et merci pour votre réponse, entre temps j'ai consulté un organisme association de camping car qui nous a indiqué qu'il n'y avait aucune autorisation a demander si le nombre de camping reçus ne va pas au delà de 6. D'autre part comme notre terrain est attenant à notre résidence principal, il semblerait que le maire ne puisse pas nous interdire de recevoir nos amis camping caristes sur notre terrain, qu'en pensez vous? merci par avance de votre observation et recevez mes salutations.
MC JOLY
il y a 5 ans
Il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une déclaration en fonction du nombre. Le Maire peut interdire le stationnement même sur un terrain privé pour des motifs liés à la protection de l'ordre public. C'est assez rare mais il faut tout de même vous assurer que le terrain n'est pas concerné.

Cdlt
il y a 5 ans
mamie cocottes
Merci pour votre réponse, l'organisme de camping car nous a confirmé qu'il n'y avait pas besoin ni d'autorisation ni de déclaration à effectuer en mairie puisque le nombre estt inférieur à 6 véhicules. Notre maire nous avait envoyé un courrier nous demandant de réaliser une aire de retournement sur notre terrain pour acueillir les campings car, ce que nous avons fait. Donc pour nous cette demande équivaut à un accord de sa part sauf qu'il nous a mis au tribunal prétextant que nous n'avons pas le droit de faire cet accueil. Dans ce contexte qui est de mauvaise foi ?
il y a 5 ans
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