Terrain agricole et installation ouverte au public
Sujet initié par Ioprojet, il y a 6 ans - 3649 vues
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain en zone agricole (non exploité), sans être agricultrice, afin d'y installer une IOP pour y accueillir des familles et par le biais de jeux en bois, de serres de plantes locales, de ruches innofensives et différents ateliers les sensibiliser à la protection de l'environnement. Sans aucun bâti en dur, tout sera démontable et installé en harmonie avec la nature, seuls deux abris "toilettes sèches" de 2 M2.
J'aimerais y organiser des goûters d'anniversaire et y vendre des glaces bio etc..
Le maire a refusé mon projet sur ce terrain, sans réellement me dire pourquoi, que des sous entendus de mauvais choix, pourtant j'ai déjà eu de nombreux retours me disant qu'aucune demande n'est à attendre car il n'y a pas de réglementation pour une IOP, notamment d'autres services urbanisme, la DDT, le SDIS...
C'est un petit village, et il y a beaucoup d'écho sur le favoritisme du maire...
Peut il réellement refuser que je l'installe sur ce terrain si je ne compte rien bâtir, creuser ou autre?
Je voudrais juste clôturer pour plus de sécurité, notamment par des végétaux locaux.
il semble que votre projet regroupe différentes activités pouvant chacune être soumises à une règlementation différente. L'installation de ruches est soumise à déclaration de la colonie, doit respecter une certaine distance des habitations etc.. vous souhaitez également exercer une activité de vente de produits artisanaux sur le terrain (aurez vous le statu d'artisan s'il y a fabrication? votre activité doit respecter des normes d'hygiène et de sécurité). Pour "jeux en bois " vous ne précisez pas leur nature. Mais par exemple, l'installation de jeux type toboggan ou "pont suspendu" ne constituent pas des IOP mais relèvent d'une règlementation particulière quant à leur sécurisation (solidité, entretien..)
Je vous conseille de consulter un avocat, qui pourra étudier votre dossier, activité par activité, et vérifier s'il respecte la règlementation en vigueur. Il pourra également étudier les motifs de refus du Maire et vous accompagner dans la contestation d'une éventuelle décision, en fonction des délais de recours et du fondement juridique de celle-ci.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Oui statut artisan avec formation HACCP mais ceci est une toute autre affaire je pense car là le sujet est réellement le PLU.
Niveau réglementation je me suis déjà rapprochée des organismes de contrôles des jeux de loisirs, le mini golf et les jeux en bois que je souhaite installer n'apparaissent pas dans les réglementations dont vous parlez type "aire de jeux" ancrés dans le sol ni parcours dans les arbres etc... Simplement des installations éphémères ludiques et ateliers.
Pour les abeilles, je me renseignerai pour l'autorisation quand cela sera nécessaire, pas de voisin autours du Terrain.
Ma question est vraiment uniquement de savoir si une IOP peut s'installer sur une parcelle agricole, car oui je confirme aucune réglementation concernant les IOP seulement du bon sens.
Je pensais pouvoir trouver une réponse à ce sujet mais je vous remercie et je me tournerai donc vers un avocat.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
