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Imposer un certain type de brise vue.
Sujet initié par Julie et ses enfants, il y a 5 ans - 5613 vues

Bonjour,

Je viens d’intégrer un logement HLM, une petite villa avec un petit jardin. Les jardins des logements sont mitoyens les uns aux autres. Je viens de poser un brise vue occultant vert. Le gardien m’informe que malgré que ce soit propre et qu’il n’y ait aucun danger pour ce genre de brise vue, le bailleur exige un seul type de brise vue, végétal et très cher. Il me dit que cela est écrit dans le règlement. Mais cela ne figure pas sur le bail. Il m’informe également que je dois l’enlever rapidement sinon je risque une amende de la part du bailleur. Enfin il m’explique tout à fait désolé que c’est soit le brise vue végétal, soit rien et que donc tout les voisins et les passant pourrons voir quand je serai dans le jardin avec mes enfants.

Ma question est simple : Un bailleur social a t’il le droit d’imposer un seul type de brise vue ? Ont-ils le droit de mettre une amende si on n’a pas les moyens de choisir celui qu’ils imposent en installant celui qui nous convient mieux financièrement ? Existe-t-il un moyen de se défendre ?

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4 réponses
Julie
Personne pour me répondre ? Pas assez intéressant comme fait ? ou peut être parce que cela concerne une personne en logement social donc peu aisée ....
il y a 5 ans
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Caro
Bonjour,
Je suis confronté à la même problématique que vous, 2 ans plus tard lol.
il y a 3 ans
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Maitre Amélie ANCEY
Inscrit au barreau de Digne-les-bains (Alpes-de-Hautre Provence)
Contacter
Bonsoir
Ce n’est pas dans le bail qu’il faut regarder mais dans le règlement intérieur qui aurait dû être joint au bail. Votre bailleur / gestionnaire doit vous le remettre sur simple demande. Le règlement intérieur peut imposer un type de brise vue, sa hauteur, sa couleur…
Merci de préciser que j’ai répondu à votre question
il y a 3 ans
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Caro
Merci pour votre réponse.
Concernant l'amende on t-il légalement un droit?

Merci pour cet précision.
Bien cordialement
il y a 3 ans
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