Sujet initié par Julie et ses enfants, il y a 5 ans - 5284 vues
Bonjour,
Je viens d’intégrer un logement HLM, une petite villa avec un petit jardin. Les jardins des logements sont mitoyens les uns aux autres. Je viens de poser un brise vue occultant vert. Le gardien m’informe que malgré que ce soit propre et qu’il n’y ait aucun danger pour ce genre de brise vue, le bailleur exige un seul type de brise vue, végétal et très cher. Il me dit que cela est écrit dans le règlement. Mais cela ne figure pas sur le bail. Il m’informe également que je dois l’enlever rapidement sinon je risque une amende de la part du bailleur. Enfin il m’explique tout à fait désolé que c’est soit le brise vue végétal, soit rien et que donc tout les voisins et les passant pourrons voir quand je serai dans le jardin avec mes enfants.
Ma question est simple : Un bailleur social a t’il le droit d’imposer un seul type de brise vue ? Ont-ils le droit de mettre une amende si on n’a pas les moyens de choisir celui qu’ils imposent en installant celui qui nous convient mieux financièrement ? Existe-t-il un moyen de se défendre ?
Bonsoir Ce n’est pas dans le bail qu’il faut regarder mais dans le règlement intérieur qui aurait dû être joint au bail. Votre bailleur / gestionnaire doit vous le remettre sur simple demande. Le règlement intérieur peut imposer un type de brise vue, sa hauteur, sa couleur… Merci de préciser que j’ai répondu à votre question
Personne pour me répondre ? Pas assez intéressant comme fait ? ou peut être parce que cela concerne une personne en logement social donc peu aisée ....
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.