Droit d'un maire concernant l’abattage d'un arbre dans un lotissement
Sujet initié par OlympeDuVar, il y a 5 ans - 7843 vues
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Bonjour, Nous vivons sur une commune du Var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles.
Une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc).
Lors de la dernière réunion d'assemblée générale en septembre 2108, nous avons émis le souhait de faire couper un Pin Pignon qui se trouve de l'autre côté de notre haie car les nuisances sont nombreuses (chute d'aiguilles et de pommes de pin sur notre terrain, fientes d'oiseaux sur notre piscine, racines qui risquent de faire fissurer notre piscine et notre terrasse, ombre, etc). Toutes les "copropriétaires" de cet arbre étaient d'accord mais souhaitaient en connaître le prix. Nous avons fourni deux devis et le Président de l'ASL en attend toujours un autre (depuis sept mois...). Nous avons proposé de payer la moitié du devis retenu.
Hors, nous avons eu la surprise d'avoir la visite du Maire il y a environ 2 semaines, prévenu par le Président de notre ASL. Il nous a dit qu'il était contre l'abattage des arbres sur sa commune et qu'on devrait plutôt l'élaguer !!
Je suis étonné car je pensais être en droit de faire ce qu'on voulait sur ce terrain qui appartient aux 9 copropriétaires de ce lotissement.
Sommes-nous dans l'obligation de suivre les préconisations du Maire ? si non, quelles démarches devons-nous entamer ?
J'espère avoir été claire dans mes explications... Merci par avance pour votre aide. Bien cordialement.
Bravo à ce maire qui s'oppose à la destruction d'un arbre qui apporte tant de bienfait : oxygène, purification de l'air, ombre, etc etc . L'arbre est considéré comme un immeuble et il est plus facile de détruire que de construire car il faudra combien de générations pour retrouver les bienfaits de cet arbre ? Bétonnage, bétonnage
Vérifier en mairie si cet arbre n'est au bénéfice d'aucune protection (espace boisé classé, arbre remarquable...) en regardant le plan de zonage du plan local d'urbanisme.
Si tel n'est pas le cas, la coupe est possible et le maire n'a pas à délivrer ou non une autorisation qui n'existe pas.
Cependant pour des raisons de sécurité, il appartiendra au professionnel d'informer la mairie pour mettre en sécurité les lieux s'il existe une voie ouverte à la circulation.
Dans la mesure où il n'existe aucune contrainte d'ordre réglementaire relative à la coupe ou abattage d'arbre sur la commune et que les espaces verts du lotissement ne constituent ni en espace boisé classé ni un élément de paysage à protéger, le pin peut être abattu.
Par contre il est possible que le PLU de la commune impose la plantation d'un autre arbre pour compenser celui à abattre
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