Hauteur de clôture et différence de niveau de terrains
Sujet initié par Tileophilou, il y a 5 ans - 7436 vues
Bonjour, Je compte rehausser mon terrain de 60cm par rapport au terrain naturel. La clôture étant réglementée à 1.60m de hauteur, que dois-je prendre comme référence? Le côté de mon terrain donc ce qui fera 2.20m depuis la rue ou bien l’autre côté ce qui fait que je n’aurais que 1m de clôture réelle sur mon terrain? Le PLU comme le règlement du lotissement se contente de donner la hauteur mais sans plus de précisions. Merci pour votre attention.
En principe la hauteur des constructions et clôtures telle que définie par le PLU correspond au niveau naturel du sol.
Seule une analyse du document d'urbanisme et de la jurisprudence en la matière (il s'agit d'un point très particulier) me permettrait de vous répondre de manière précise.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez une consultation juridique.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.