Hauteur de clôture et différence de niveau de terrains
Sujet initié par Tileophilou, il y a 5 ans - 7437 vues
Bonjour, Je compte rehausser mon terrain de 60cm par rapport au terrain naturel. La clôture étant réglementée à 1.60m de hauteur, que dois-je prendre comme référence? Le côté de mon terrain donc ce qui fera 2.20m depuis la rue ou bien l’autre côté ce qui fait que je n’aurais que 1m de clôture réelle sur mon terrain? Le PLU comme le règlement du lotissement se contente de donner la hauteur mais sans plus de précisions. Merci pour votre attention.
En principe la hauteur des constructions et clôtures telle que définie par le PLU correspond au niveau naturel du sol.
Seule une analyse du document d'urbanisme et de la jurisprudence en la matière (il s'agit d'un point très particulier) me permettrait de vous répondre de manière précise.
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