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La mairie refuse un mur antibruit
Sujet initié par galou, il y a 5 ans - 5971 vues

Bonjour,

nous avons mit notre maison en vente et avons trouvé acquéreur...mais la mairie refuse que celui ci réalise un mur anti bruit....située dans un rond point avec forte circulation....la mairesse veut QUE du vert !!! pourtant à 200 m un nouveau voisin a cloturé avec mur + lames pvc blanc !! que pouvons nous faire ??? merci

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Coco
Un mur anti-bruit vegetalisé Naturawall
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Bonjour,

avez-vous déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnelle? ou un permis?

Pour vous répondre, je dois impérativement connaître la réglementation d'urbanisme dans votre commune.

Je reste à votre disposition ( #Adresse email# )

Sincère dévouement

Bénédicte Rousseau
avocate à la Cour
galou
bonjour....à l'heure actuelle rien n'a été fait ...c'est juste une réponse à une demande verbale ...il faut demander un certificat d'urbanisme ? nous avons prit rdv avec le maire en fin de mois
il y a 5 ans
Bonjour,

Je ne peux vous répondre sur la faisabilité du projet qu'en prenant connaissance des documents et en analysant la règlementation d'urbanisme en vigueur sur votre commune - ce qu'il ne m'est pas possible de faire dans le cadre d'une consultation gratuite.

S'agissant du certificat d'urbanisme, c'est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur le terrain.
Il en existe 2 sortes:
- le certificat d'information (qui indique seulement les règles et taxes d'urbanisme)
- le certificat opérationnel (qui apporte des informations sur la faisabilité d'un projet, ce qui suppose de déposer un projet)
il est souvent recommandé d'en faire la demande en cas de doute, notamment dans le cadre d'une vente. Je ne pourrai vous dire s'il sera conforme à vos attentes sans avoir procédé à l'analyse de votre dossier.

Votre bien dévouée
il y a 5 ans
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