Un expert demande la demolition ou une reconstruction qui serait très délicate au vue du danger que représente cette ruine
il y a 5 ans
Bonjour
Quelles démarches souhaiteriez vous entreprendre ?
L'ouvrage en ruine menace t il votre bien ?
Votre bien dévoué
il y a 5 ans
Bonjour,
Je voulais savoir si le peril imminent peut être levé par la mairie avant que les travaux demandés par l expert soient réalisé .
Merci
il y a 5 ans
Bonjour,
cela me paraît difficile à envisager car la commune engagerait alors sa responsabilité en cas d'accident...
De même, la signature d'un bail ne me semble pas exclue par principe, mais aucun loyer n'est dû tant que persiste la situation de péril...
Sincère dévouement
il y a 5 ans
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