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Déclaration préalable irrecevable 1 mois 10 jours après le dépôt
Sujet initié par chrystelle, il y a 6 ans - 4861 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous vivons a Saint Martin aux Antilles
Nous avons fait une demande préalable pour reconstruire notre boutique après le passage de l'ouragan Irma le 1/03/2019,
Nous avons reçu une réponse le 10/04/2019 qui dit que notre demande est irrecevable car la case prévue fait plus de 50m carre et qu'elle nécessite un permis de construire, le dossier dit 55mt carré mais la réalité est moins de 50mt carre au sol, nous avons presque terminé la case car le 1er avril nous avons mit tout en oeuvre pour reconstruire le plus vite possible car cette case est notre gagne pain.
Que devons nous faire? Notre architecte nous a dit de terminer les travaux, nous sommes désemparé

Merci de vos réponses
Chrystelle
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83%de réponse
Bonjour

Le refus de demande préalable est il motivé par d'autres arguments que la superficie ?

Votre bien dévoué
chrystellealide
Bonjour,
Merci pour votre retour,
NON uniquement pour la superficie
cordialement
chrystelle
il y a 6 ans
Déposez un permis de construire dans ca cas...
il y a 6 ans
chrystellealide
Bonjour,
Merci pour votre retour,
NON uniquement pour la superficie
cordialement
chrystelle
il y a 6 ans
chrystellealide
Ce serait évidement la solution, mais nous sommes sur les 50 pas géométriques de la mer et si il nous le refuse là c'est fini.
S'il vous plait auriez vous une autre solution
Merci mille fois
Chrystelle
il y a 6 ans
La seule autre solution est de demander l'annulation de la déclaration préalable en prouvant que la superficie de votre bâtiment est inférieure à la limite légale.
il y a 6 ans
Pour répondre correctement à votre question il faudrait que je puisse prendre connaissance de la décision de refus de votre déclaration préalable.
S'il vous le souhaitez contactez moi en demande exclusive (cela n'a vous engage en rien).
il y a 6 ans
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