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Question résolue par Maître Bénédicte ROUSSEAU
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Bénédicte

Plu
Sujet (Cloturé) initié par finaude, il y a 5 ans - 4210 vues

Bonjour,

J'habite dans une maison neuve dans un lotissement qui l'est tout autant, dans une petite commune d'à peine 200 habitants !
Je sollicite votre aide car j'ai un petit souci de compréhension sur le PLU de la commune...
Nous voulons aménager une partie de nos extérieurs, donc nous avons consulté ce fameux PLU, qui ne détient pas énormément d'informations...
Les seules prescriptions concernent les clôtures qui se situent en limitent du domaine public. Dans notre cas, cela concerne 3 des 4 côtés de notre terrain, autant dire que c'est important ! Nous ne voulons aucun ennui avec les administrations... surtout que les aménagements représentent un budget très conséquent.

Voici l'extrait :

"En limite du domaine public, les clôtures seront constituées [...] d'un dispositif à claire-voie, associé le cas échéant à une végétale, dont la hauteur sera limitée à 2 mètres."

Selon vous, que veut dire « le cas échéant » dans cette phrase ?

Faut-il comprendre :
Un dispositif à claire-voie associé obligatoirement à une haie végétale,

Ou bien :

Un dispositif à claire-voie associé éventuellement (si besoin) à une haie végétale ?

Car nous et les haies végétales... comment dire... ça fait deux. On n'aime pas trop l'effet donné, et on ne veut pas trop s'embêter en entretien... et je ne vois pas l'intérêt de demander du claire-voie si c'est obligé de le « masquer » avec une haie ?

J'ai déjà contacté le service d'urbanisme une fois (ma question concernait alors la terme de « claire-voie », que je trouve franchement confus...), hélas je n'ai pas réussi à les joindre à nouveau pour cette interrogation !

Alors, vos avis ?

Merci à ceux qui prendront la peine de me lire et de me répondre.

Finaude
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Maitre Bénédicte ROUSSEAU
Inscrit au barreau de Paris
27 avocats recommandent70 questions résolues0 publication
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Bonjour,
il me semble qu'il faut comprendre "Un dispositif à claire-voie associé éventuellement à une haie végétale".
Qu'en est-il des dispositions du PLU sur les plantations et espaces verts? Il faut veiller à ce qu'elles soient respectées par ailleurs,
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions. N'hésitez pas à me solliciter par demande exclusive (ce qui ne vous engage à rien et me permettra d'échanger avec vous)
Votre bien dévouée
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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finaude
Merci beaucoup pour votre information. Par ailleurs, que doit-on comprendre par "dispositif à claire-voie" ? Est-ce qu'une simple lame ajourée dans ma clôture ferait l'affaire ?

Cordialement,

Finaude
il y a 5 ans
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