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Changement d’affectation et securite routiere
Sujet initié par Les coteaux de mouleyre, il y a 5 ans - 4535 vues

Bonjour,
La mairie a récemment approuvé un changement d’affectation d’une maison située dans une petite copropriété en impasse pour en faire un cabinet médical, sans aucune demande au syndicat.
L’arrivée de ce cabinet ne pose pas de probleme en soit mais la maison étant la dernière au bout de l’impasse cela occasionne une multiplication exponentielle des passages de voitures à des vitesses excessives, quelquefois en marche arrière ainsi que des stationnements anarchiques.
Bien qu’ayant voulu anticiper ce phénomène en demandant a la mairie un ralentisseur celle-ci a refusé.
Nous avons donc essayé d’avertir tres gentillement les medecins de la necessite de s’organiser peut être en informant les clients des possibilites offertes, notament l’option de se garer au parking du lidl qui se trouve a 100m mais rien n’y fait. Il semble que soit les clients n’ont aucunes conscience des enfants qui jouent ou des proprietaires qui se promenent avec leur chien ou pire, que les medecins nous ont mentis en disant l’avoir fait.
Quoiqu.il en soit un chien a deja failli passer sous les roues du livreur de produits medicaux qui a en plus enguelé le proprietaire du malheureux chien et les ébouheurs refusent de ramasser les poubelles car les stationnements des patients de tous les côtes notament au bout de l’impasse dans la raquette ne leur permette pas de faire demi tour. Nous ne savons plus trop comment faire pour trouver une solution pacifique et nous aimerions donc savoir si il n’y a pas des regles encadrant les conséquences eventuelles sur la securite routiere et les stationnements lors d’un changement d’affectation?
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Bonjour

Le règlement du PLU devrait vous donner des indications précieuses...

N'hésitez pas à revenir vers moi en demande exclusive.

Votre bien dévoué
Les coteaux de mouleyre
Si il n’y a rien de plus general Je vais donc voir par là. Merci à vous
il y a 5 ans
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Josh Randall
Bonjour

Le changement de destination de la maison en cabinet médical a, je suppose, été autorisée par la mairie ?
- oit par le biais d'un permis de construire,
- soit par le bien d'une déclaration préalable + autorisation de travaux pour ERP si les travaux n'ont pas modifié la façade.

L'installation de ce cabinet médical doit notamment respecter les règles de stationnement prévue par le PLU: il faut un certain nombre de places pour un type de construction (ici c'est un commerce).
S'il s'agit d'un cabinet médical municipal, on sera peut-être dans le cas d'un service public d'intérêt collectif. Certains PLU n'imposent rien en matière de stationnement dans ce cadre-là.

Mais le PLU ne prend pas en charge la sécurité routière. C'est du ressort de la commune
Les coteaux de mouleyre
Merci beaucoup l’interet du PLU est plus claire. Je vais aller le voir
il y a 5 ans
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