Plu commune

Sujet initié par Sagbo, il y a 5 ans - 1919 vues

Bonjour,

voici une explication de texte:

"A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative" ==> la règle qui suit ne s'applique donc pas si le bâtiment projeté est implanté le long de la limite séparative

"la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment ou point de la limite séparative qui en est le plus rapproché" ==> n'est-ce pas plutôt "la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché" ?
==> = distance entre la construction projetée et la limite séparative

cette distance (entre la construction projetée et la limite séparative) " doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres"
==> cette distance doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le point du bâtiment projeté le plus proche de la limite et le terrain naturel au niveau de la limite.
==> cette distance est dans tous les cas au moins égale à 4 mètres (sauf si le bâtiment est directement le long de la limite séparative)

N'y a-t-il pas de dessin/schéma associé à cet article ? (c'est souvent le cas)

Restant à votre disposition (demande de devis exclusive),